bourg saint maurice - les arcs

Bourg Saint Maurice 2020 compte rendu de réunion du 22 aout 2011

 

Bourg Saint Maurice 2020

compte rendu de réunion du 22 aout 2011

Présents : Hubert Dutrievoz, Claude Germain, Christian Jouannes, Jean Paul Baronnat, Serge Lefeuvre, André Silvestre, Thomas Di Lorenzo.

 

Rénovation de l'habitat existant

• Suite à la mise en place des nouvelles commissions de l'epic les Arcs Bourg Développement, il est annoncé qu'une commission sur la rénovation de l'habitat sera initiée par son Président Michel Giraudy.

• Sur ce sujet Thomas Di Lorenzo précise qu'il a rencontré les personnes du Label Meribel dont souhaite s'inspirer le président de l'EPIC

1. à Méribel la création du label Méribel à permis de labelliser 11% des 6400 lots de cette station,

2. A ce jour 42% des appartements ont été visités soit 500 appartements visités par an

3. Un cahier des charges a été établi pour permettre de diriger les propriétaires d'appartements vers le label Méribel

4. Le prix moyen de rénovation d'un appartement se situe sur la base de 55000€ TTC – Il serait bon de connaître le prix de rénovation moyen au m² selon le type d'appartement.

5. Les avantages de « rentrer » dans le label Meribel permet par exemple à un propriétaire de profiter de forfaits gratuits – la rénovation apportant un bon niveau de qualité gage d'occupation.

Projet de l'axe à Bourg Saint Maurice

Le projet de passage d'une voie dans le 7eme BCA pour désengorger les stations et permettre une meilleure fluidité des transports pour les clients au départ de Val d'Isère et de Tignes semble être repensée

• Bourg Saint Maurice 2020 se félicite de la réflexion en cours concernant ce dossier qui s'approcherai de la proposition d'un tracé entre les tracés bleu et orange présentée par Bourg Saint Maurice 2020 lors d'une visite sur place.

• Eric Minoret Conseilleur Général du Canton de Bourg Saint Maurice se propose de présenter ce nouveau projet à notre association

• Bourg Saint Maurice 2020 prendra rendez vous à Eric Minoret pour avoir la teneur des études de ce nouveau projet.

Signature du contrat de redynamisation du site de défense de Bourg Saint Maurice

• La signature du contrat de redynamisation du site de défense de Bourg Saint Maurice va être réalisée

• Madame le Maire souhaite étendre la signature du contrat à l'ensemble de la commune

• 4 opérations pourraient se trouver dans les propositions faites par le syndicat mixte au Préfet.

1. Un projet aqua-ludique pour les Arcs d'un montant estimé de 15 à 20 M€

1. le Centre National de Ski de Haut Niveau CNSHN

2. Un projet sur Aime

3. Un projet de centre culturel à Seez

Bourg Saint Maurice 2020 a été reçu par Madame le Maire accompagnée de Michel Giraudy 1^er Adjoint le 26 juillet dernier. Rappel de la teneur de la réunion :

• le produit « Les Arcs » doit retrouver sa place au sein des investissments de la commune

• une étude sur un contrat de requalification urbaine est en cours

• le projet de data center a été évoqué par le 1^er magistrat.

• 5 cabinets travaillent sur le projet de contrat de redynamisation de site de défense de Bourg Saint Maurice dont le cabinet SETEC bien connu des instances boraines.

• Dans une ligne de conduite entrepreneuriale, certains métiers comme ceux affairant à certains services liés à requalification du quartier bulle pourraient être mis en délégation de services publics ou en partenariat public-privé.

• Le projet de Centre Sportif de Haut Niveau et le Centre Renouveau sont à l'étude.

• L'investissment pour la piste dédiée au Centre National de Ski de Haut Niveau serait d'un montant de 3 M€

  Pour le CRSD, Bourg Saint Maurice sera éligible dès 2014 comme le confirment les documents publiés par Sémaphore

La place de Bourg Saint Maurice 2020 dans le paysage borain

l'association Bourg Saint Maurice 2020 précise que ses statuts nomment de droit le Maire de la commune et son 1^er adjoint comme membres d'honneur.

• Bourg Saint Maurice 2020 lors de sa prochaine réunion souhaiterai présenter ses demandes à Michel Giraudy pour :

1. savoir comment articuler son travail avec les élus

2. Trouver un référent, conseiller municipal

3. savoir s'il est possible d'intégrer des commissions dont celle concernant la rénovation de l'habitat existant

4. Participer aux réunions de travail résultant du départ du 7eme BCA

   L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30

                                                                                             Thomas DI LORENZO

                                                                                             Président de Bourg Saint Maurice 2020

Bourg Saint Maurice 2020

compte rendu de réunion du 22 aout 2011

 

 

 

Présents : Hubert Dutrievoz, Claude Germain, Christian Jouannes, Jean Paul Baronnat, Serge Lefeuvre, André Silvestre, Thomas Di Lorenzo.

 

 

Rénovation de l'habitat existant

• Suite à la mise en place des nouvelles commissions de l'epic les Arcs Bourg Développement, il est annoncé qu'une commission sur la rénovation de l'habitat sera initiée par son Président Michel Giraudy.

• Sur ce sujet Thomas Di Lorenzo précise qu'il a rencontré les personnes du Label Meribel dont souhaite s'inspirer le président de l'EPIC

1. à Méribel la création du label Méribel à permis de labelliser 11% des 6400 lots de cette station,

2. A ce jour 42% des appartements ont été visités soit 500 appartements visités par an

3. Un cahier des charges a été établi pour permettre de diriger les propriétaires d'appartements vers le label Méribel

4. Le prix moyen de rénovation d'un appartement se situe sur la base de 55000€ TTC – Il serait bon de connaître le prix de rénovation moyen au m² selon le type d'appartement.

5. Les avantages de « rentrer » dans le label Meribel permet par exemple à un propriétaire de profiter de forfaits gratuits – la rénovation apportant un bon niveau de qualité gage d'occupation.

Projet de l'axe à Bourg Saint Maurice

Le projet de passage d'une voie dans le 7eme BCA pour désengorger les stations et permettre une meilleure fluidité des transports pour les clients au départ de Val d'Isère et de Tignes semble être repensée

• Bourg Saint Maurice 2020 se félicite de la réflexion en cours concernant ce dossier qui s'approcherai de la proposition d'un tracé entre les tracés bleu et orange présentée par Bourg Saint Maurice 2020 lors d'une visite sur place.

• Eric Minoret Conseilleur Général du Canton de Bourg Saint Maurice se propose de présenter ce nouveau projet à notre association

• Bourg Saint Maurice 2020 demandera un rendez vous à Eric Minoret pour avoir la teneur de ce nouveau projet.

 

Signature du contrat de redynamisation du site de défense de Bourg Saint Maurice

• La signature du contrat de redynamisation du site de défense de Bourg Saint Maurice va être signé

• Madame le Maire souhaite étendre la signature du contrat à l'ensemble de la commune

• 4 opérations pourraient se trouver dans les propositions faites par le syndicat mixte au Préfet.

1. Un projet aqua-ludique pour les Arcs d'un montant estimé de 15 à 20 M€

1. le CNSHN

2. Un projet sur Aime

3. Un projet de centre culturel à Seez

 

 

 

 

Bourg Saint Maurice 2020 a été reçu par Madame le Maire accompagnée de Michel Giraudy 1^er Adjoint le 26 juillet dernier. Rappel de la teneur de la réunion :

• le produit « Les Arcs » doit retrouver sa place au sein des investissments de la commune

• une étude sur un contrat de requalification urbaine est en cours

• le projet de data center a été évoqué par le 1^er magistrat.

• 5 cabinets travaillent sur le projet de contrat de redynamisation de site de défense de Bourg Saint Maurice dont le cabinet SETEC bien connu des instances boraines.

• La commune n'a pas vocation a installer des équipes dans la cuisine centrale du quartier Bulle. Une Délégation de Services Publics pourrait être envisagée.

• Le projet de Centre Sportif de Haut Niveau et le Centre Renouveau sont à l'étude.

• L'investissment pour la piste dédiée au Centre National de Ski de Haut Niveau serait d'un montant de 3 M€

  Pour le CRSD, Bourg Saint Maurice sera éligible dès 2014 comme le confirment les documents publiés par Sémaphore

 

La place de Bourg Saint Maurice 2020 dans le paysage borain

l'association Bourg Saint Maurice 2020 précise que ses statuts nomment de droit le Maire de la commune et son 1^er adjoint comme membres d'honneur.

• Bourg Saint Maurice 2020 lors de sa prochaine réunion souhaiterai présenter ses demandes à Michel Giraudy pour :

 

1. savoir comment articuler son travail avec les élus

2. Trouver un référent, conseiller municipal

3. savoir s'il est possible d'intégrer des commissions dont celle concernant la rénovation de l'habitat existant

4. Participer aux réunions de travail résultant du départ du 7eme BCA

   L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30

 

 

 

Thomas DI LORENZO

Président de Bourg Saint Maurice 2020

Présentation des Oril et VRT aux propriétaires de résidences secondaires en Avril 2007

«On ajoutera la réduction d’impôt prévue pour tout contribuable qui réalise des travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration (1) entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 (2), lesquels portent sur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 (3) et qui font partie d’un village résidentiel de tourisme (VRT) classé (4) , inclus dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisirs (ORIL) (5).»

 

«Dans les quatre situations identifiées, pour bénéficier de semblables réductions d’impôts, le contribuable – propriétaire s’engage à mettre le logement sur le marché (6) , en le louant nu (7) pendant au moins neuf ans (8) à l’exploitant de la résidence de tourisme ou au gérant du VRT (9) ; la location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition, si elle est postérieure (10).»

 

Voilà comment en avril 2007 (n°177 du magazine pour la Montagne) on incitait les propriétaire de résidence secondaire à faire des travaux de réhabilitation. Pour prétendre à certaines réductions d'impôts (1), on a instauré des règles répulsives à la réhabilitation ( 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 )

nouveau projet à Vallandry 610 lits - Lieu Dit la Maïtaz -

Nous sommes l'un des territoires internationaux ayant la plus grande visibilité neige et ski. Qui plus est, lorsque l'on skie en France, on skie généralement d'abord en Savoie et en Tarentaise,

Cette vallée  n'en finit pas de voir fleurir de nouveau projets immobiliers. Selon certaines informations 17000 lits devraient être construits en savoie dans les prochaines années avec une possibilité d'extention à 25000.  On parle pourtant en France de maturité du marché des vacances d'hiver, ce qui laisse entendre que l'offre est aujourd'hui en équilibre avec la demande.

Les périodes de surbooking dans nos stations sont aujourd'hui révolues. De nombreuses études prouvent que le tourisme est au tourisme de proximité, ces études disent également que notre clientèle est majoritairement française. Notre présence sur les salons chinois et russes s'adresse à une élite.De gros chantiers sont d'ailleurs en cours dans ces régions pour satisfaire cette clientèle.

Construire ? Pourquoi construire ?

Nous devrions retenir les grandes leçons produites par la chute des marchés immobiliers Américains et Espagnols. Les Hedge Funds promettant des rendements mensongés ont entrainé l'économie mondiale vers une crise sans précédent. Lorsqu'il y a pénurie, les prix augmentent l'offre étant inférieure à la demande alors que lorsqu'une surproduction est présente il faut écouler les stocks aux risques de voir chuter les prix. Les revenus locatifs suivent la même logique. Les dispositifs fiscaux de ces dernieres années ont instauré une certaine légèreté dans la  gestion du marché de l'immobilier de vacances en promettant un certain rendement. On a pu remarquer les défaillances engendrées par les dispositifs des ZRR (zones de revitalisation rurale).  L'espagne a elle aussi vu s'écrouler toute sa structure immobilère entrainant la faillite de nombreux groupes du BTP. Comment arrive t on à de telles fins ? quelles sont les origines de cette fuite vers l'avant ? Est ce que quand le bâtiment va tout va ?

Alors lorsque sur la commune de Landry, la Société d'aménagement de la Savoie étudie la construction de 610 lits supplémentaires, il faut s'interroger. 

Un avis de dépot de P.C. a été déposé en mairie de Landry par la SAS Développement en date du 18 juin 2010 sous le N°07314210M1012

Le projet prévoit de couvrir la route des espagnols par un tunnel, de créer une gare routière pour 3 autobus et de réaliser 70 places de parkings pour 610 lits. Des négociations sont en cours pour trouver un gestionnaire. Ce serait dit-on  l'un des premiers gestionnaire de l'hôtellerie savoyarde à qui l'on confierait la gestion du site pour les 25 prochaines années.

Ce bâtiment dit passif serait aux normes HQE avec des toitures terrasses équipées de panneaux solaires allemands ou américains. Les structures bois en  provenance de la filiere locale habilleraient une façade de 5 à 8 étages en partie vue de la vallée . 

Ce complexe est annoncé pour produire une activité de 8 à 10 mois sur 12 avec piscine, salles de séminaires , loueur de skis et restaurant.

Les appartements de 2 à 8 couchages seraient équipés de Kitchnettes ce qui permettrait  selon l'arreté du 23 décembre 2009 concernant le classement des hotels de tourisme de se diriger vers une formule para-hôtelière.

La SAS annonce une rentabilité faible. On pourrait pourtant retrouver autour de la table d'autres investisseurs. Que sera ce complexe dans 50 ans, héritage de la commune de Landry ?

Certaines questions sur les services publics sont encore en suspend. Outre le déplacement d'un transformateur EDF, on devra réfléchir au ramassage des ordures ménagères (Landry et Bourg Saint Maurice ne dépendent pas de la même communauté de communes). Parler de l'eau potable et des eaux usées. On devra permettre l'accès routier, le stationnement, les transports inter-urbains avec funiculaire et navettes depuis Bourg Saint Maurice. A moins qu'un jour comme le laisse entrevoir le rapport du BRGM  la voie de secours entre Vallandry et Arc 1800 ne devienne une route.

Inciter et maintenir la construction neuve à coup de déductions fiscales semble être un leurre.

Les ORIL et VRT trop contraignant n'ont pas permis le dévéloppement de ce vaste chantier de la rénovation de l'immobilier de loisirs.

L'urgence est dans cette rénovation, il faudra pour cela des mesures courageuses de notre pouvoir législatif.

 

Rénovation de la résidence secondaire en secteur montagne - Les lits froids se réchaufferont-ils ?

La création d'un groupe de travail chargé de bâtir un plan d'action en faveur de la rénovation de l'offre d'hébergements touristiques, a été annoncée mercredi 19 janvier par le secrétaire d'Etat au Tourisme Frédéric Lefevbre. Le problème des lits froids et de la réhabilitation des appartements en zones touristiques, construits  entre les années 1960 et 1970, est remis à l'ordre du jour.

Lors d'un interview réalisé pour l'AFP ce même 19 janvier Bourg Saint Maurice 2020 proposait certaines solutions qui pour paraître radiacales pourraient vu l'urgence de la situation permettre de possibles avancées.

 

Quels sont les constats ?

• on a occulté le marché de la demande en créant une offre locative très importante à coup de déductions fiscales . les contribuables n'achètaient pas des appartements mais des réductions d'impôts. Ces mesures allaient en défaveur de la rénovation de l'habitat existant.
  

• les explications concernant les oril et les vrt ont été confidentielles pour les maitres d'oeuvre et très contraignantes pour les propriétaires.

• le marché de la montagne est mature pourquoi accentuer cette sensation de lits froids en continuant à construire ?

LES OPTIONS POSSIBLES

 

1. 1. le propriétaire doit être maître chez lui. Il ne doit pas avoir une "tartine" d'obligations qui réduisent considérablement sa décision de rénovation et de remise sur le marché locatif

   2. La loi doit principalement prendre en considération l'avis du propriétaire.
      

   3. l'obligation d'une remise sur le marché locatif pour une durée de 9 ans de l'appartement pour bénéficier d'une réduction de TVA doit être réétudiée, selon la chambre des notaires, la moyenne pour la propriété d'un bien en montagne serait de 7,5 ans.

       

• Mesures possibles pour la réhabilitation de l'habitat existant

1. Modérer les construction neuves de résidences secondaires en secteur touristique 
   

2. transferer les réductions fiscales du neuf vers l'ancien

3. Mettre en place une mécanique de surveillance adaptée au niveau communal   et proposer un appartement à la vente , en priorité , au proprietaire de l'appartement mitoyen accompagné d' avantages fiscaux si agrandissement.

4. Interdire la surévaluation d'un bien sous pretexte que c'est une occasion unique d'être possesseur du logement de son voisin.

5. Accepter une rénovation à tous moments dans l 'année. Pour ce faire, il serait bon de permettre au propriétaire de venir en villégiature dans un appartement qui n'est pas le sien pendant les travaux. Ce point important permettrait de mettre en place des équipes formées et dédiées aux travaux de rénovation

6. Proposer certains avantages fiscaux aux nouveaux propriétaires qui rénovent immédiatent après aquisition.

7. Mettre en place les Schémas de Cohérence Territoriale SCOT

• la rénovation de l'habitat existant en secteur touristique est selon certains rapports une opération d'intéret national .
  

• La savoie tire son épingle du jeu avec des stations dont l'altitude moyenne est de 1600 m. Ces stations sont  principalement situées en tarentaise.

• Depuis 2009 l'APTV travaille sur l'etude sur les lits froids en tarentaise vanoise

DONNEES DE CADRAGE

• Le parc de logements

1. 1. Le nombre de logements en Tarentaise a été multiplié par 4 en 30 ans (19 554 logements en 1968, 83 657 en 1999). C’est dans le canton de Bourg-Saint-Maurice que cette évolution est la plus forte (x5). (Agence Economique de la Savoie)

   2. Cette croissance est essentiellement le fait des résiden­ces secondaires qui ont vu leur parc passer de 6 000 logements en 1968 à plus de 60 000 en 1999 (données RGP INSEE).

   3. Le Nombre de logements sur la commune de Bourg Saint Maurice en 2006 est de 10 930, la part de résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) est de 70,4%.

• Capacité d’hébergement touristique

1. 1. Avec 144 145 lits marchands, la Tarentaise assure près de 52 % de l’hébergement touristique marchand du département en 2007.

   2. Les résidences de tourisme et l'hôtellerie représentent 54 % de la capacité en hébergement marchand.

   3. Selon le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) mandaté par les ministres en charge du Tourisme et de l'Aménagement du territoire, les opérations de rénovation n'ont à ce jour concerné qu'une faible part de l'hébergement touristique alors que 2 à 3% des lits sortent du marché chaque année.

 

                                                    Thomas DI LORENZO

                                                    Président de Bourg Saint Maurice 2020

C'est un constat, la montagne aujourd'hui ne pourra plus être la montagne d'hier.

 

Le Développement touristique peut il être dissocié de l'urbanisation de ces 50 dernières années ? Tout l'arc Alpin est concerné, la nature de chaque site est bercée avec les préceptes architecturaux de ces dernières décennies. Pour les Arcs après la construction du Bâtiment des 3 Arcs et de l'Hôtel des Voyageurs en 1968, les architectes dans la ligne avancée par Charlotte Perriand, construirons des immeubles habillés de mélèzes de nos régions, en les couchant dans la pente par respect pour l'environnement, dans une forêt de résineux entre les myrtilles, les framboises, les cêpes et les chanterelles. Les stations d'Arc 1600 et 1800 seront d'ailleurs inscrites au label du xxème Siècle à partir du 10 mars 2003.

On recherche aujourd'hui l'équilibre entre le plan neige datant des années 70 qui permettra à des contrées défavorisées de se développer avec l'essor du ski et les espaces pastoraux ou l'agriculture restera la voie de ressources.

Un très intéressant sujet sur la vie pastorale et des stations de sports d'hiver et d'été, est à découvrir ou à redécouvrir sur la la Télévison Suisse Romande « les mythes alpins » http://archives.tsr.ch/player/civilisation-alpessuisses émission du 24 octobre 1993. Ce reportage représente très précisément, notre avenir canalisé par le développement touristique des stations de sports d'hiver. La Montagne d'aujourd'hui n'est plus la Montagne d'hier. Nous ne pouvons renier ce bel édifice qui nous a permis à tous de grandir de ce coté des sommets, le Beaufortin terre agricole d'excellence gardera son identité pastorale et évoluera aussi au rythme des saisons en Tarentaise et en Maurienne.

Nous devrions retenir les enseignement apportés par les Opérations de Rénovation de l'Immobilier de Loisir (ORIL) organisés pendant les années 90. Nous devrions aussi nous appuyer sur les travaux réalisés par l'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne (ANMSM ), tirer les leçons, du livre blanc « Quel avenir pour les meublés anciens ? » (Gap le 12/12/2006), de l'étude menée par le Conseil général des Ponts et Chaussées pour le Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable «le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique» (Janvier 2008) ou plus proche encore étudier le rapport « La réhabilitation de l'immobilier de Loisirs en France » de concert entre le Ministère de l'écologie, de l'Energie, du Développement Durables et de la Mer, le Ministère de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire, et le secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation (Février 2010). Nous devrions aussi nous appuyer sur le dossier immobilier du Syndicat National des Téléphériques de France « Hébergement touristique, état des lieux, pistes de travail ». La liste des études réalisées sur le sujet est longue, il sera peut être intéressant de synthétiser tout cela ?

Certains parlent d'Opération d'Intérêt National. Les Schémas de Cohérences Territoriales doivent devenir « les saintes écritures ». Où se situe l'observatoire de la Montagne dans cette logique ? Pourra-t-on reporter les aides et défiscalisations du neuf vers l'ancien ? Un vaste travail est en court, les mentalités évoluent. Nous devrons continuer à réfléchir, et devrons agir pour, comme ces 50 dernières années, « coller au marché » en ne laissant personne en arrière.

En Août 2012, l'Etat français remettra symboliquement les clés du quartier Bulle, base du 7eme Bataillon de Chasseurs Alpins, à la commune de Bourg Saint Maurice. Dès 2014, le Contrat de Redynamisation de Sites de Défense (CRSD) placera la commune en zone franche. Ne serait ce pas l'excellente occasion de faire de notre territoire le 8ème pôle de compétitivité Savoyard ou encore le 72ème pôle de Compétitivité national ? Le rattachement au pôle pilote de Savoie Technolac, aux énergies renouvelables et aux développement durables ne serait-il pas bénéfique à ce vaste chantier proposé par l'état à la lecture des études et du Grenelle II ?

Les Arcs domaine d'innovation depuis toujours.

«  participer à la vie de la cité, garder sa neutralité, proposer des solutions à vision 2020 ! et plus si affinités ! », c'est ce qu'écrivait Pierre Villeneuve dans les colonnes du Journal la Savoie. C'est encore et toujours l'objectif de l'association Bourg Saint Maurice 2020.

Thomas Di Lorenzo

Président de Bourg Saint Maurice 2020

 

Bourg Saint Maurice 2020 - Courrier au Président du Conseil Général de la Savoie -

                                                                                    Bourg Saint Maurice le 04 Novembre 2009

Monsieur le Président,

A la suite du départ du 7eme Bataillon de Chasseurs Alpins, deux directions sont portées par les élus de Haute Tarentaise et par le Conseil Général de la Savoie. Ces deux projets semblent être le Centre National de Ski de Haut Niveau et la voie urbaine de desserte pour les stations de Haute Tarentaise.

Suite à votre demande et à celle du Maire de la Commune de Bourg Saint Maurice un comité s'est créé pour réfléchir à la redynamisation du site de défense. Il en a découlé la création de notre association souhaitant apporter une autre vision après le départ du 7ème bataillon de chasseurs alpins. Cette association nous permettant de rencontrer les responsables et techniciens pour mieux appréhender l'avenir de notre commune et de la vallée.

Nous souhaitons, vous l'aurez compris, faire avancer les projets créateurs d'emplois dans le bassin, dont certains apparaissent dans les réflexions du comité de pilotage .

Notre décision est motivée pour diverses raisons que nous ne pouvons occulter :

• En effet le cabinet d'étude Boston Consulting Group attire l'attention sur les effets positifs du Grenelle de l'environnement. « Les programmes du Grenelle permettront la création de plus de 600 000 emplois en moyenne sur la période 2009-2020, principalement dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et des énergies renouvelables ».

• mais aussi par la création d'un pôle de comptétitivité sur la création d'une pépinière d'entreprise travaillant sur la maintenance immobilière et la rénovation des résidences secondaires du secteur montagne. Il existe en France 71 pôles de compétitivités sur divers domaines, aucun actuellement n'a été créé sur la rénovation de l'habitat existant et sur le développement durable.

Pouvons nous passer à coté de cette formidable opportunité, qui permettrait la rénovation des immeubles existant en stations ?

En 2014 la commune de Bourg Saint Maurice est éligible à l'ensemble des aides de l'état pour la redynamisation du site de défense. Les FRED (Fonds pour les Restructurations de Défense) (aides et subventions aux PME-PMI, commerces) , les Zones de Revitalisation de Défense (ZRD) , les ZRR, les exonérations de Charges professionnelles et sociales (zones franches), la SOFIRED Prêts bonifiés de la Société de financement pour la réforme et le développement (en projet) et les aides possibles pour la création d'un pôle de compétitivité.

Les enjeux pour notre commune sont tellement importants que nous devrons explorer toutes les pistes permettant le développement de Bourg Saint Maurice et de vallée.

Afin de vous présenter l'association Bourg Saint Maurice 2020, nous souhaiterions obtenir une entrevue avec vous selon votre emploi du temps.

Vous comprendrez Monsieur le Président, la légitimité de notre action et vous prions de croire à l'assurance de notre parfaite considération.

Thomas Di Lorenzo

Président de Bourg Saint Maurice 2020

ORIL "Les Maisons des Arcs" - Un projet avorté -

Introduction

-La station perd environ 500 lits par an – ces lits se sont plus gérés sortent du circuit locatif classique – compensés par la livraison de lits neufs

-La SMA a travaillé sur le projet de rénovation des appartements d'arc 1600 et d'arc 2000 entre 1997 et 2003

Coût pour la SMA de 1997 à 2003 :  366 000 €

Personnel SMA

Études PATRIMONIALE – ENQUETE PROPRIETAIRES -RECHERCHES

Architecte cabinet PATEY CHAMBERY

Achat appartement - Travaux appartement témoin

Bureau de vente arc 1600

avec étude phoning auprès des propriétaires et selon étude de faisabilité réalisée station de la Plagne programme Aime 2000,

-Etude réalisée selon la méthode de démolition et de reconstruction totale des appartements -

Selon l'enquète réalisée en 1998 arc 1600

293 propriétaires ont été contactés,

47% étaient de très bons contacts

location

69 %	Non loueurs
20%	En agence
11%	En direct

Répartition et coût des travaux

Création de 6 standards de rénovation sur arc 1600 soit 15 modèles de logements différents

Cout de rénovation moyen par appt 25000 € pour rénovation totale et ***

studio 2 = 21000 €

sudio 7 = 50800 €

soit un coût au m² y compris vaisselle – télévision, petit ménager (batteur par exemple),rideaux et tout l'aménagement 1060 € /m² TTC

Objectif SMA

140 appartements rénovés sur 5 ans soit un coût total de 445 000 € répartis comme suit

40% SMA

40% Collectivité

20% proriétaire

PREVU EN 2003 RENOVATION DE 13 APPARTEMENTS

Chronologie du projet ORIL

1997 à 2001 étude de faisabilité

2001 commercialisation

2002 nouvelle équipe municipale

L'Asadac missionnée par la mairie reprend le montage financier

Si projet SMA mené à terme

Contraintes pour le propriétaire

le propriétaire aurait payé

10%	du projet pour 2 personnes
11 %	du projet pour 3 personnes
17%	du projet pour 4 personnes
21%	du projet pour 5 personnes
24%	du projet pour 6 personnes
25%	du projet pour 7 personnes

Engagement bail de 12 ans

Avantages pour le propriétaire :

Loyers garantis indexés sur le prix de la construction

Travaux pris en charges 40 % par SMA et 40 % par la commune

2003

Création appt témoin

rencontre de 200 propriétaires locaux et pré- commercialisation en février 2003

22 propriétaires d'accord pour signature

sur 22 – 1/3 étaient des investisseurs

Calcul possible

si projet de 140 appartements

si 11 semaines en gestion

si base 4 personnes

si 12 ans

140x11x4x12= 73920 séjours

si séjour = 600€ en moyenne

CA = 44 352 000 €

pour un investissement de 3 à 4 millons €

à déduire coût des travaux – charges de copropriété – loyers garantis – EDF – etc,,

soit selon les gestionnaires du projet opération blanche pour l'ensemble des partenaires

rénovation de 140 appartements,

Historique

26 mai 2003 délibération du conseil municipal de Bourg Saint Maurice

Création de l'ORIL

26 juin 2003 délibération du conseil municipal

Création de la SEM de l'ORIL par Madame Mat et Messieurs GAZAVE (Maire) - PERRY et PAYOT

SEM “les maisons des arcs”

17 Novembre 2003 délibération du conseil municipal

SEM de l'ORIL financement 690000 €

24 Février 2004 Courrier du Maire

la CDC n'entre pas dans le financement de la SEM pour la création de l'ORIL

La SEM est mise en sommeil

Conclusions

Si la collectivité avait signé l'oril, il aurait été possible d'obtenir des droits à aides et subventions,

Suite à la mission de l'asadac et de monsieur Jacotin

option choisie création d'une SEM

9% sma 51% mairie, le reste pool bancaire

Après montage de la SEM par la mairie et présentation du projet asadac pas de concours des banques,

SEM “les maisons des arcs” mise en sommeil

Hervé Gaymard et Bourg Saint Maurice 2020 - le 9 janvier 2010 -

L'association Bourg Saint Maurice 2020 a été reçu par Monsieur le Président du Conseil Général de la Savoie à la suite de notre courrier en date du 09 Novembre 2009. Après avoir félicité le Président Gaymard pour sa nomination à la tête de l'Office National des Forêts, notre entretien débute.

1er sujet

ELIGIBLE AUX AIDES EN ZONE DE REVITALISATION DE DEFENSE EN 2014

Depuis toutes ces années, les dispositifs Perrissol, Besson, De Robien, Scellier, Demessine, Bouvard, permettent à un contribuable de faire des économies et permettent également de se constituer et de transmettre un patrimoine.

Ces différentes lois ont permis de doper l'immobilier neuf quitte à créer des friches industrielles avec les ZRR zones de revitalisations rurales

Les communes ne négligent pas les aides de l'état qui dépendent de nombre d'habitant et du nombre de résidences secondaires sur leurs territoires. Ces communes ont donc intérêt à accepter les nouvelles constructions pour percevoir une DGF en hausse. Ces constructions neuves ne sont pas non plus sans intérêt pour les sociétés de remontées mécaniques, les lits froids n'alimentant pas le marché.

Dans les année 90, il a été mis en place des techniques permettant la rénovation de résidences secondaires avec les Opérations de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisir. Une esquisse de rénovation à eu lieu pour les arcs à arc 1600, le projet porté par la SMA qui s'est transformé en « les maisons des arcs » a été arrêté pour de sombres raisons.

Nous ne sommes plus sur les stations dans un régime de croissance, malgré les nouveau marchés. L'offre étant aujourd'hui supérieure à la demande nous risquons dans un avenir proche de créer des friches industrielles dans les 1er ensembles immobiliers des stations de sport d'hiver. On peut associer ce problème aux stations balnéaires (la grande motte).

Ne serait pas pas possible qu'un jour, une loi claire permette aux propriétaires de résidences secondaires de rénover l'habitat existant en arrêtant de construire du neuf ?. Ne pourrions nous pas à la suite du grenelle de l'environnement et du rapport de Boston Consulting Group concernant le grenelle et concernant l'emploi induit grâce au grenelle, installer à Bourg Saint Maurice un pôle de compétitivité pour la rénovation de l'habitat existant en résidence secondaire ?

Monsieur le Président

Le développement des stations doit s'inscrire dans un sens écologique, nous devons réfléchir à un développement durable et à engagement pour 30 ans. Nous devons accueillir nos clients avec un développement du parc hôtelier. A part les grandes stations, le parc hôtelier est déficitaire à de nombreux endroits. Si nous devons construire de nouveaux lits, nous devrons le faire de cette façon. Nous réfléchissons et ce sera encore le cas pendant ces 2 prochaines années, mais le SCOT (Schéma de COhérence Territorial) pour les 4 cantons devra être au dessus des Plans Locaux d'Urbanisme. Ceux ci devront s'appuyer sur le SCOT pour la construction en montagne et pour le développement des zones commerciales et artisanales.

Concernant la rénovation de l'habitat existant, vous savez que les ORIL (Opérations de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisir) ont été menés sans grand succès, il faudra une loi incitative pour réaliser la rénovation de l'habitat existant. Concernant ce point vous devriez rencontrer Monsieur Jacotin, celui ci a beaucoup travaillé sur ce sujet au sein de Tignes développement.

2ème Sujet

7 eme Bca Bâtiment Chaufferie – Filière Bois

La commune de Bourg Saint Maurice après le départ du 7eme BCA et selon le schéma connu pourra disposer des bâtiments laissés par le bataillon.

La chaufferie actuelle au Fuel ne pourrait elle pas être transformée en chaufferie bois comme cela a été le cas à la Plagne et dernièrement pour la ville de Cergy Pontoise.

Vous êtes aujourd'hui président de l'ONF, pensez vous que cette idée pourrait être développée pour Bourg Saint Maurice ?

Monsieur le Président

Lorsque j'étais Ministre de l'Agriculture, j'ai malheureusement eu trop peu de temps pour m'occuper de la forêt française. Vous devez savoir que notre forêt progresse d'un petit département par an. Nous devrons restructurer et réorganiser la filière bois. Nous exportons aujourd'hui des grumes et réimportons des planches. Nous devrons réfléchir à une charte forestière territoriale.

Monsieur Fabrice Pannekoucke, Président de la communauté de commune de Moutiers et Maire de Saint Jean de Belleville vous recevra prochainement concernant cette chaufferie.

3ème sujet

CNSHN

Journal la Croix Février 2009

Ne restera plus qu’à trouver les 2,5 millions d’euros de frais de fonctionnement annuel d’une telle structure. « Ce centre c’est une Rolls dont personne n’a l’argent pour la faire », s’est inquiété Hervé Gaymard, président du conseil général de la Savoie. « On trouvera les fonds nécessaires », rétorque Fabien Saguez. À suivre.

Le 25 juillet 2009, les instances nationales ont élu Bourg Saint Maurice pour recevoir le CNSHN;

La communauté de commune de Haute Tarentaise et son président souhaitent, bien qu'il n'y ai qu'un contrat moral installer le CNSHN dans l'enceinte de Renouveau. On nous annonçait l'achat de renouveau au prix de 6M€. Bien que le service des domaines soit mandaté pour refaire une estimation, pensez vous, pour une raison économique que le CNSHN devrait se situé plutôt dans l'enceinte du quartier Bulle ?

Monsieur le Président

Nous devrons réfléchir et nous rapprocher d'autres fédérations sportives. Le centre Renouveau se situe dans un espace de verdure et semble être une belle opportunité, proche du stade de canoé.

4eme sujet

Voie de Contournement, Shunt, voie urbaine, axe, déviation etc...

Depuis de nombreuses années un projet de déviation du centre de Bourg Saint Maurice est projeté

Vous serait il possible, sans être en opposition à ce projet, et par manque d'informations fiables, de demander à vos services de nous présenter l'étude réalisée sur le gain de temps de 2 heures 30 lorsque l'on traverse la commue de Bourg Saint Maurice.

Monsieur le Président

Nous vous mettrons en rapport avec Monsieur Mistral sur ce point

5eme sujet

Bourg Saint Maurice 2020

La commune de Bourg Saint Maurice, est éligible comme 23 autre commues Françaises à un CRSD, 5 contrats ont été signés à ce jour, Bourg Saint Maurice devrait signer bientôt son Contrat de Redynamisation du Site de Défense.

Bourg Saint Maurice sera éligible aux aides de l'état en 2014

Le syndicat mixte que vous présidez vient d'être créé

Nous attendons les travaux de sémaphore et de l'asadac,

Notre synthèse réalisée dans le comité de Pilotage pourrait être utilisée dans le syndicat mixte.

Nous travaillons depuis l'annonce du départ du 7 à l'avenir de notre commune.

Pensez vous que notre groupe pourrait être associé à vos réflexions dans le syndicat mixte ?

Monsieur le Président

J'avais demandé à la population lors d'une réunion publique de réfléchir au développements possibles à la suite du départ du Bataillon. Le syndicat mixte est un comité d'étude et non de réalisation. Nous pourrons vous associer à celui ci.

La réunion prend fin vers 10h00

Pour Bourg Saint Maurice 2020

Le Président

Thomas Di Lorenzo

ORIL opération de réhabilitation de l’immobilier de loisirs - pourquoi " cela ne marche pas "

La fiscalité, instrument perfectible  de la politique touristique

Association Nationale des Elus de la Montagne - 04-2007

La fiscalité peut constituer un puissant levier de la vitalité de l’économie touristique. Dans certains massifs, à l’exemple de celui des Vosges, elle semble déterminante, compte tenu de la chute du nombre de lits touristiques.

 

Les mesures d’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif dans le secteur du tourisme consistent, pour l’essentiel, en des réductions d’impôt sur les revenus fonciers issus du produit de la location. Il est possible de recenser quatre dispositifs fiscaux, aux champs d’application territoriale et matérielle clairement identifiés, qui présentent un réel intérêt pour les territoires de montagne.

D’abord, la réduction d’impôt « zone de revitalisation rurale » (ZRR) qui bénéfice à tout contribuable, à la double condition qu’il ait fait, entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010, l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement faisant partie d’une résidence de tourisme classée dans une ZRR, et qu’il destine ledit logement à la location.

Ensuite, on relève la réduction d’impôt « zone objectif 2 »; elle est relative aux logements mis en location, faisant partie d’une résidence de tourisme classée dans une zone inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par l’objectif 2, tel que prévu par la réglementation applicable aux fonds structurels européens. Pour mémoire, les zones en cause sont celles qui connaissent des problèmes structurels, dont il convient de soutenir la reconversion économique et sociale.

Enfin, il existe une réduction d’impôt pour « travaux de réhabilitation», dont peut bénéficier tout contribuable, propriétaire d’un logement achevé avant le 1er janvier 1989, qui fait l’objet de travaux de réhabilitation et situé dans une station classée ou dans une commune touristique. Réduction d’impôt pour la mise sur le marché locatif ;

On ajoutera la réduction d’impôt prévue pour tout contribuable qui réalise des travaux de reconstruction, d'agrandissement,  de réparation ou d’amélioration entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010, lesquels portent sur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 et qui font partie d’un village résidentiel de tourisme (VRT) classé, inclus dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisirs (ORIL).

Dans les quatre situations identifiées, pour bénéficier de semblables réductions d’impôts, le contribuable – propriétaire – s’engage à mettre le logement sur le marché, en le louant nu pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme ou au gérant du VRT; la location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition, si elle est postérieure.

 

"Pourquoi cela ne marche pas "

Les exploitants non pas été correctement identifiés

Les exploitants ont des difficultés à gérer et à louer des appartements qui ne sont pas identiques

 

Le frein à la rénovation se situe aussi sur le fait que le propriétaire perd la maitrise de son appartement en le remettant sur le marché locatif par obligation

La réhabilitation des appartements pouvant être éligibles à un ORIL, n'a pas été expliqué aux entreprises. Cela n'a donc pas été pour elles un argument de vente.

 Le mécanisme fiscal a lui aussi été obscur.

Bien d'autres raisons sont à prendre en compte mais manifestement les ORIL et VRT se sont soldés par des échecs.