La fiscalité, instrument perfectible de la politique touristique
Association Nationale des Elus de la Montagne - 04-2007
La
fiscalité peut constituer un puissant levier de la vitalité de
l’économie touristique. Dans certains massifs, à l’exemple de
celui des Vosges, elle semble déterminante, compte tenu de la chute
du nombre de lits touristiques.
Les
mesures d’incitation fiscale en faveur de l’investissement
locatif dans le secteur du tourisme consistent, pour l’essentiel,
en des réductions d’impôt sur les revenus fonciers issus du
produit de la location. Il est possible de recenser quatre
dispositifs fiscaux, aux champs d’application territoriale et
matérielle clairement identifiés, qui présentent un réel intérêt
pour les territoires de montagne.
D’abord, la réduction d’impôt
« zone de revitalisation rurale » (ZRR) qui bénéfice à tout
contribuable, à la double condition qu’il ait fait, entre le 1er
janvier
1999 et le 31 décembre 2010, l’acquisition d’un logement neuf ou
en l’état futur d’achèvement faisant partie d’une résidence
de tourisme classée dans une ZRR, et qu’il destine ledit logement
à la location.
Ensuite, on relève la réduction d’impôt « zone
objectif 2 »; elle est relative aux logements mis en location,
faisant partie d’une résidence de tourisme classée dans une zone
inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par
l’objectif 2, tel que prévu par la réglementation applicable aux
fonds structurels européens. Pour mémoire, les zones en cause sont
celles qui connaissent des problèmes structurels, dont il convient
de soutenir
la reconversion économique et sociale.
Enfin, il existe une
réduction d’impôt pour « travaux de réhabilitation»,
dont peut bénéficier tout contribuable, propriétaire d’un
logement achevé avant le 1er
janvier 1989, qui fait
l’objet de travaux de réhabilitation et situé dans une station
classée ou dans une commune touristique. Réduction
d’impôt pour la mise sur le marché locatif ;
On
ajoutera la réduction d’impôt prévue pour tout contribuable qui
réalise des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de
réparation ou d’amélioration entre le 1er
janvier
2005 et le 31 décembre 2010, lesquels portent sur des logements
achevés avant le 1er
janvier
1989 et qui font partie d’un village résidentiel de tourisme (VRT)
classé, inclus dans le périmètre d’une opération de
réhabilitation de l’immobilier de loisirs (ORIL).
Dans les quatre
situations identifiées, pour bénéficier de semblables réductions
d’impôts, le contribuable – propriétaire – s’engage à
mettre le logement sur le marché, en le louant nu pendant au moins
neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme ou au gérant
du VRT; la location doit prendre effet dans le mois qui suit la date
d’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition, si elle est
postérieure.
"Pourquoi cela ne marche pas "
Les exploitants non pas été correctement identifiés
Les exploitants ont des difficulté à gérer et à louer des appartements qui ne sont pas identiques
Le frein à la rénovation se situe aussi sur le fait que le propriétaire perd la maitrise de son appartement en le remettant sur le marché locatif par obligation
La réhabilitation des appartements pouvant être éligibles à un ORIL, n'a pas été expliquée aux entreprises. Cela n'a donc pas été pour elles un argument de vente.
Le mécanisme fiscal a lui aussi été obscur.
Il y a avec certitudes beaucoup d'autres raisons, il faudra se mettre autour d'une table avec les différents acteurs pour avoir une vision claire de ce qui n'a pas marché pour qu'enfin cela marche .
