bourg saint maurice - les arcs

Jacqueline Poletti, Maire de Bourg Saint Maurice déclarations 26/07/11

Après un véritable plébiscite lors des dernières élections municipales anticipées de la commune de Bourg Saint Maurice  Jacqueline Poletti fait un point sur la situation actuelle de la commune. A 13 mois du départ du 7eme bataillon de chasseurs alpins, Madame le Maire pose les problématiques du contrat de redynamisation de site de défense et du centre national de ski de haut niveau. Elle positionne le travail de ses adjoints et expose les qualités de Michel Giraudy.

Elle présente les poumons de la commune situés aux arcs et le coeur administratif du Bourg
Madame le Maire, interwievée par Eric Siri pour R' les ARCS.

jacqueline poletti le 26/07/2011

 





 

 

 

Zone de Revitalisation de Défense - Bourg Saint Maurice en 2014

Mesures fiscales propres aux Zones de Restructurations de la Défense (ZRD)

Bourg Saint Maurice en 2014

Source : loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment son article 34.

 

• Exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au titre des activités implantées dans ces zones (art. 44 terdecies du CGI)

• Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans ces zones (art1383 I du CGI).

• Exonération de taxe professionnelle des entreprises pour les créations et extensions d’établissements situés dans ces zones (art.1466 A I quinquies B)

• Crédit de taxe professionnelle pour les micro-entreprises réalisant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de restructuration de la défense (art. 1647 C septies du CGI)

• Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales dans les conditions prévues par les textes.

Les obligations déclaratives devront être effectuées conformément à un modèle établi par l’Administration. décret n°2009-472 du 27 avril 2009.

 

La délimitation des ZRD (zones de restructurations de la défense) est fixée par l’Arrêté du 1 septembre 2009. texte complet sur Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Extraits -

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

NOR: EATM0918160A Version consolidée au 18 septembre 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,

• Vu le code général des impôts, notamment ses articles 44 terdecies, 1383 I, 1647 C septies et le I quinquies B de son article 1466 A ;

• Vu le code rural, notamment son article L. 741-10 ;

• Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-1 ;

• Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 modifié ;

• Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment les VI et VII de l'article 34 ;

• Vu le décret n° 2009-555 du 19 mai 2009 fixant les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense »,

Arrêtent :

Article 1

La liste des communes situées dans les territoires où la majorité des actifs résident et travaillent relevant des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la liste des communes visées au 2° du 3 ter de ce même article ainsi que l'année au titre de laquelle ces communes sont reconnues sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe

• ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE MENTIONNÉES À L'ARTICLE 42 MODIFIÉ DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU  TERRITOIRE

Commune de Bourg-Saint-Maurice (n° 73054)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2014.

Fait à Paris, le 1er septembre 2009.

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,

Michel Mercier

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

• Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

le 7eme Bataillon de Chasseurs Alpins honoré le 14 juillet sur les Champs Elysées

Demain 14 juillet, un détachement de 130 hommes du 7eme bataillon de Chasseurs Alpins défilera "au pas chasseurs" sur les champs élysées, alors qu'un nouveau drame vient de se produire en Aghanistan. Au lendemain d'une visite surprise du président de la république, 7 pertes humaines s'additionnent aux 64 autres militaires français morts au combat.

Le 14 Juillet 2011 à Bourg Saint Maurice, outre la présence du bataillon au défilé sur les champs élysées, sera une journée de mémoire et d'hommage au jeune Chasseur caporal chef Clément Chamarier ayant rejoint Kaboul le 9 Novembre 2010,  mort au champ de bataille le 19 février dernier.

 

C'est dans un pays de montagnes et de vallées encaissées qu'évoluent nos militaires, basés à 1800 m d'altitude au Nord de Kaboul. La République Islamique d'Afghanistan,d'une superficie 20% supérieure à la France, se situe dans une zone géographique instable, entourée par le Pakistan, l'Iran, le Turkmenistan, l'Ouzbekistan, le Tajikistan et la Chine. Nos militaires évoluent dans un environnement ou l'eau est rare ou 1 enfant sur 5 n'atteint pas 5 ans, et ou l'espérence de vie ne dépasse pas 45 ans.

Les Missions confiées par le Président de la République sous commandement de l'ONU aux armées détachées dans la région de la Kapisa concourent à  développer une certaine stabilité dans une région dévastée par la guerre depuis près de 20 ans.

Le 7eme bataillon de Chasseurs Alpins en relevant  le 13 eme Bataillon de Chasseurs Alpins participait à cette mission de pacification de ce pays gangrainé où les chefs de clans se déchirent.

L'histoire de notre bataillon s'écrit chaque jour, le point final du chapitre Bourg Saint Maurice se situera le 31 Aout 2012 avec la remise symbolique des clés du quartier Bulle à Madame le Maire. le 7eme BCA rejoindra alors, dans moins de 13 mois, l'histoire de notre commune et nos mémoires.