le 24 Août 2009
Statuts de l’association « Bourg Saint Maurice 2020 »
Adoptés par l’assemblée constitutive à Bourg Saint Maurice le 24 Août 2009.
Article 1 : Fondation
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée
«
Bourg Saint Maurice 2020 ». Le
nom de l’association peut être accolé à la mention « Contrat de
redynamisation du Site de Défense (CRSD) suite au départ du 7ème
BCA de Bourg Saint Maurice »
Article 2 : Objet
L’association « Bourg Saint Maurice 2020 » a pour objet de créer aux cotés des élus de la commune et de la vallée,un groupe de travail citoyen chargé de réfléchir et d'apporter une autre vision après le départ du 7eme BCA à l'horizon 2013. Elle pourra prendre contact librement avec les instances politiques, administratives, techniques et économiques qui lui permettraient d'élagir son champ de vision . Elle sera force de proposition. Elle permettra de collecter les idées des citoyens et de cerner les idées créatrices d'emploi.
Et plus généralement
Avant la signature du contrat de redynamisation voulu par la Révision des Politiques Publiques et par la mise en place du nouveau Livre Blanc de la Défense Nationale
de :
- Travailler au développement économique, touristique, industriel et tertiaire
- Travailler sur les projets de développement culturels, sportifs et sanitaires et plus généralement sur le mieux vivre à Bourg Saint Maurice
- Rencontrer les responsables et les techniciens nous permettant de mieux appréhender l'avenir de la commune et de la vallée.
- d'Etudier les possibles créations d'emploi dans les domaines suivant :
Réflexions autour du centre de ski de haut niveau
Réflexions sur la réalisation d'un centre de bien être
Réflexions sur la création d'un pôle de compétitivité sur le développement durable et les énergie renouvelables, sur les économies d'énergie et dans la ligne du grenelle de l'environnement création d'une pépinière d'entreprises travaillant sur la maintenance immobilière des résidences secondaires du secteur montagne.
Réflexions sur les articulations autour du tourisme.
Et
Après
la signature du contrat de redynamisation signé à fin 2009 de
suivre l'évolution des projets mis en oeuvre.
- En
corrélation avec les collectivités locales et les élus de notre
vallée.
Elle
aura également le rôle d':
- Informer par tous moyens utiles la
population sur le travail de l’association
- Organiser toutes
manifestations permettant à l’association de répondre à ces
objets.
Article 3 : Siège
Le
siège de l’association «
Bourg Saint Maurice 2020 »,
ci-après dénommée « l’association », est fixé 129, avenue de Haute Tarentaise. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil
d'administartion de l’association.
article 4 : Composition
L’adhésion à l’association se fait par versement de la cotisation auprès du trésorier. Elle doit être approuvée par
le président et donne lieu à une ratification par le Bureau.
L’association se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs, toute personne remplissant les conditions statutaires visées à l’article 2, qui verse chaque
année une cotisation dont le montant est déterminé annuellement par le Bureau et ratifié par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur, le Maire de la commune, son 1er adjoint, le président de la communauté de commune de haute tarentaise, et toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les anciens membres du bureaux de l’association sont membres d’honneur.
Les membres d’honneur sont nommés par le Président, la nomination est ratifiée par le Bureau. Ils peuvent, sur invitation, siéger au Bureau avec voix consultative. Ils n’ont ledroit de vote ni au Bureau, ni à l’Assemblée générale. Ils sont dispensés du versement de la cotisation.
Sont membres fondateurs, tous les membres de l’Assemblée constitutive de l’association. Ils sont membres de
droit du Bureau avec voix consultative.
Sont membres de l’association les personnes physiques âgées de 16 ans au moins dont la résidence principale est ou non à Bourg Saint Maurice.
.
Le Bureau accepte à la majorité des 2/3 l’adhésion des personnes morales, associatives non
commerciales ayant les mêmes objectifs, qui en feraient la demande, dont les membres jouissent alors des
mêmes droits et devoirs que tous les adhérents.
Article 5 : Assemblée générale
Une fois l’association constituée par l’Assemblée constitutive, l’Assemblée générale est composée de l’ensemble
des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation du
Bureau. Elle se réunit en session extraordinaire pour la ratification des propositions de révision des
statuts et pour prononcer la dissolution de l’association sur convocation du Bureau. La convocation est
envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée générale.
Les conditions de la représentation des membres sont définies à l’article 13.
L’Assemblée générale ratifie les présents statuts et les propositions de révision des statuts présentées par le
Bureau. Elle élit les membres du Bureau . Elle approuve le rapport moral présenté par le Président et donne quitus du bilan comptable présenté par le Trésorier.
Les décisions en assemblée générale ordinaire ne seront valablement prises que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de cotisation, le président peut
convoquer une Assemblée générale extraordinaire en vue d’une modification des statuts, ou d’un remplacement
de
plus de la moitié des membres du Bureau , ou pour tout sujet
nécessitant de réunir d’urgence l’association, ou en vue de la
dissolution de l’association.Le
Président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et
expose la
situation morale de l'association.
Lors d'une décision en AG ordinaire ou extraordinaire, la voix du Président sera prépondérante, si une majorité n'est pas établie.
Article
6 : Règles de représentation
Chaque membre de l’Assemblée générale et du Bureau peut se faire représenter par un membre ayant
même qualité. Aucun membre du Bureau ne peut détenir plus d’une procuration. Chaque membre actif de l'association lors de l’Assemblé générale ne peut détenir plus de deux procurations.
Article 7 : Composition du Bureau
Le Bureau est composé du Président de l’association ainsi que de 2 membres élus au moins et 8 au
plus.
Il est composé, outre le Président, d’un Secrétaire assisté le cas échéant d’un Secrétaire adjoint,
et d’un Trésorier assisté le cas échéant d’un Trésorier adjoint. Parmi les secrétaires , les trésoriers et
tout autre membre du bureau, deux vice-présidents sont élus. Les autres membres du Bureau ont la
qualité de Conseiller.
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans .
Le Bureau est l’organe exécutif de l’association, il propose les projets de révision statutaire, il présente chaque année un projet de budget soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président et sur un ordre
du jour établi en accord avec le secrétaire, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. La
convocation doit être envoyée au moins sept jours à l’avance.
En cas d’urgence, il peut être réuni sans délai par le Président. Le quorum nécessaire pour toute prise de
décision est fixé à la présence des 2/3 des membres du Bureau.
Le Bureau peut être périodiquement élargi à toutes personnalités qualifiées dont la présence peut avoir
un rapport avec l’ordre du jour, sans toutefois conférer un droit de vote à ces personnes.
Article 8 : Président
Le Président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les membres actifs un mandat de
deux ans renouvelable.Au premier tour est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, ne sont admis à se présenter au second tour que les deux candidats arrivés en tête à l’issue du premier tour. Au secondtour, est élu le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
Le Président doit avoir au moins 18 ans révolus au jour de sa prise de fonction.
Le Président est le garant du respect de la ligne directrice de l’association, il représente l’association à l’égard des
tiers et en justice, il rend compte de ses activités auprès du Bureau convoque et préside l’Assemblée générale et le Bureau, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions, en accord avec le Secrétaire.
En cas d’urgence, il peut convoquer par tout moyen et sans délai les membres du Bureau, après avoir recueilli l’avis du Secrétaire.
Article 9 : Secrétaire
Election
du Sécrétaire
Les conditions et mode d'élection du Secrétaire
sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président
Il est chargé de tenir à jour, avec le Trésorier, le fichier des adhérents, de rédiger, avec le Président, les procès verbaux et les convocations, et assure le rôle de rapporteur du Bureau.
Article 10 : Trésorier
Election
du Trésorier:
Les conditions et mode d'élection du trésorier
sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président.
Il est chargé de tenir à jour les comptes de l'association avec l'aide du Président
Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association sont assurées par le financement des cotisations, les dons et les subventions
éventuels qu’elle pourrait recevoir ainsi que les recettes liées à toute action de promotion, de publication, de
formation, séminaire et colloques, ainsi que toute autre ressource conformément aux dispositions légales et
réglementaires.
Article 12 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation de l’association de l’année civile,
décès ou radiation prononcée par le Bureau.
La radiation est prononcée, sur avis motivé, par un vote de la totalité moins une voix des membres du Bureau. Le membre concerné est informé des faits qui lui sont reprochés par lettre recommandée un mois avant sa convocation
devant le Bureau .
Article 13 : Règlement intérieur
Si besoin est, un règlement intérieur régissant les actes de la vie courante de l’association peut être élaboré par
le Bureau et voté par l’Assemblée générale.
Le Bureau peut modifier le règlement intérieur. Les modifications seront alors soumises au vote des
membres actifs lors de la prochaine Assemblée générale extraordinaire
Article 14 : Révision des statuts
L’Assemblée générale, convoquée en session extraordinaire, ratifie à la majorité des 2/3 la proposition de
révision des statuts adoptée à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.
Article 15: Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par un vote à la majorité des 3⁄4 de l’Assemblée générale
convoquée en session extraordinaire par le Bureau.
La liquidation est assurée par le Bureau à moins que l’Assemblée générale en décide autrement.
Fait à Bourg Saint Maurice, le 24 Août 2009,
Par l’ensemble des membres de l’Assemblée constitutive,
Paraphes sur chaque page et ci-après les noms lisibles et signatures,
Une copie certifiée par le Secrétaire ou le Président est remise à chaque signataire :
Fait en 7 exemplaires originaux à BOURG SAINT MAURICE , le
24/08/2009
