SYNDICAT MIXTE - CRSD du 7eme BCA - 16 Janvier 2010

Bourg Saint Maurice 2020

Compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte pour le

Contrat de Redynamisation du Site de Défense de la haute Tarentaise

le 16 Janvier 2010 – Mairie de Bourg Saint Maurice

Présents

-Le Président du syndicat Mixte et Président du Conseil Général Mr Hervé Gaymard.

-Le vice-Président et Maire de Bourg Saint Maurice Mr Damien Perry

-Le président de la communauté de commune de Haute Tarentaise Mr Daniel Payot

-Messieurs Magnette, Bammez et Fournet élus de BSM, Monsieur Miedan Peisey maire de Landry ainsi que 3 élus de communes environnantes

-Mr Sarrand DGS du Conseil Général et 2 de ses collaborateurs.

-Claire Mauduit et Gérard Vernay

Mrs Thomas Di Lorenzo et Serge Lefeuvre de Bourg Saint Maurice 2020 étaient présents dans le public

Avant l’ouverture de la séance Mr SARRAND s’adresse au président de Bourg Saint Maurice 2020 pour lui proposer un rendez vous.

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Mr le Président Hervé Gaymard ouvre la séance et rappelle les éléments de l’ordre du jour.

1. Le Contrat de Redynamisation du Site de Défense. (CRSD)

2. Le Centre National de Sport de Haut Niveau (CNSHN)

3. Les moyens à mettre en œuvre.

4. Les lignes budgétaires.

1. CRSD

   il faut faire le point de l’inventaire des actions à mener pour le CRSD, d’après les documents de Sémaphore de l’Asadac .

   • Définir une méthode de travail pour les options qui seront sélectionnées par le syndicat

   • Etablir une feuille de route pour sélectionner les actions afin de remplir les documents de l’Etat. 49 actions sont présentées sur les documents de synthèse du syndicat mixte.

   • Sur les 49 actions certaines seront programmées dans le CRSD, d'autres seront menées par les élus sans passer par le contrat de redynamisation, d'autres encore seront mises en attente.

   • Proposition de fixer une enveloppe de 10000 euros pour démarrer l’étude de réflexion.

   • Actuellement il n’y a pas de date butoir pour la signature du contrat.

   • Proposition d’actions de la part des élus !

   • Action 14 : filière bois, sujet autonome (hors CRSD), cette action devra être menée en dehors du CRSD et sera réalisée.

   • Le Conseil Général a décidé de mettre en place le réseau de communication très haut débit pour l’informatique et la télé sur la Tarentaise (avec l’aide de l’Etat) mais hors CRSD – action n° 39

   • Aménagement de la friche !

   • Centre sportif sur les Arcs. (Damien Perry)

   • Question à poser à l’Etat en vue de financer à 100% certains projets du CRSD.

   • Projet porté par la commune de Seez – le centre culturel cantonal

2) CNSHN : On parle de tous les sports de haut niveau

1. • Il y aura un chef de projet pour le CNSHN dont le relais sera pris en charge par le syndicat mixte.

   • Description des missions du chef de projet (sur 2 ans).

   • Financement du chef de projet (85000 euros /an) par le syndicat mixte.

   • Il sera créé un pool sport comprenant la totalité des infrastructures, avec un centre handisport, un centre de formation, des classes neiges pour les enfants.

   • Le Centre National de Ski de Haut Niveau sera à renouveau

   • Il sera donc créé un Centre National de Sports de Haut Niveau, un Centre National de Ski de Haut Niveau, un Centre professionnel.

   • Le président de la communauté de commune de Haute Tarentaise demande l'aide du Conseil Général sur ce dossier. Cette aide est acceptée.

   • Le CN de Sport de HN se déploiera sur 40% de la surface du quartier Bulle, et aura pour vocation de casser la saisonnalité avec une activité à l'année.

   • Le CN de Sport de HN devra trouver son mode de gestion avec la commune de Bourg Saint Maurice et les communautés de communes.

   • La création d'une fondation est quelque chose de novateur , d'important, le pilotage doit être bon et méthodique. Il faudra rapidement créer cette fondation très rapidement et si possible en 2010.

   • Si la fondation est déclarée d'utilité publique, il y aura des déductions fiscales.

            Etudier la répartition des taches des élus de la communauté de commune.

1) CRSD suite

• Le syndicat mixte est prévu pour une durée de 2 ans, il financera les études de faisabilité des solutions retenues.

• A voir le financement de la totalité des investissements et le fonctionnement.

• Remarque générale : la création du syndicat mixte est faite pour réfléchir sur des projets propres au 2 cantons de Haute Tarentaise !

• Le chef de projet établira un calendrier des options retenues, afin de les finaliser en appel d’offre ensuite (actions pour le centre de haut niveau et autres dont la filière bois).

• Le chef de projet du Syndicat mixte devra avoir une logique entrepreneuriale.

• Pour le projet thermalisme, il faudra créé une SEM qui portera le projet dans la durée

3) Moyens à mettre en oeuvre

• Besoin de financement pour l'étude des projets 280.000 euros. Les instances présentes de Seez font remarqué que 90% du budget d'étude ira au CNSHN

• Gérard Vernay et Claire Mauduit sont rattachés au syndicat mixte

4)BUDGET

Remarques : pour la fondation le capital sera amené par le patrimoine des bâtiments du 7 éme BCA. Voir comment on peut générer de la ressource avec la location éventuelle des bâtiments !!

Prochaine réunion du syndicat mixte le 5 février 2010 à 10 h pour le budget

Bourg Saint Maurice 2020

                    Le secrétaire                                                Le Président

                Serge Lefeuvre                                        Thomas Di Lorenzo