bourg saint maurice - les arcs

Réunion avec Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise - Restitution de notre travail en conseil municipal - Voie urbaine - .CRSD

Bourg Saint Maurice le 2 octobre 2009

Bourg Saint Maurice 2020  réunion du 01 octobre

Présents : Mrs Dutrievoz, Chevronnet, Joannes, Micol, Lefeuvre, Minoret, Germain, Silvestre, Di Lorenzo

Concernant notre rdv avec mr le maire et le président de la communauté de commune

Rappel de nos questions avec les réponses des 2 élus

1. Le CNSHN sera-t-il implanté en totalité sur le site du Renouveau !!

Non, sachez que notre travail pour le cnshn s'appuie sur le rachat de renouveau depuis 3 ans

2. Ne serait t’il pas possible de regrouper celui-ci entièrement sur le site du 7éme BCA ! par soucis d’économies, évitant l’achat du centre Renouveau.

Nos délais ne permettent pas cela

3. Existe t il un protocle établi entre la mairie ou la Communauté de Commune de Haute Tarentaise et Renouveau ?

Il n'y a aucun protocle d'accord c'est un contrat moral – Il se peut même que renouveau se déplace et pourquoi pas dans le quartier Bulle.

4. Dans le cas ou la solution précédente (2) ne serait pas envisagée, quels sont exactement les bâtiments prévus pour l’usage du CNSHN ; et quels espaces resteraient disponibles dans l’enceinte du 7 éme BCA ?

Nous travaillons sur un projet global, regroupant CNSHN – Centre Europeen de Sport de Haut Niveau – Centre de Formation Professionnelle Europeen – Fondation avec aides d'entreprises à visibilités internationales . Nous Travaillons avec les Fédérations de Canoé Kayak et Judo – Cela aura des conséquences bénéfiques sur l'hopital et sur nos relations avec la SNCF – Dans tous les cas nous travaillons sur 40% des espaces du Quartier Bulle, 60% de ce quartier restent à redynamiser.

5. La station de carburant existante dans le 7 éme BCA sera-t-elle conservé pour les besoins de la commune.

Nous souhaitons garder la station de carburants pour les services de la Commune

6. La dépollution des sites indiqués par le Ministère de la Défense sera à chiffrer, notamment pour les 7 bâtiments du quartier Bulle comportant de l’amiante et des 5 cuves fuel sur Vulmix.

Nous négocierons avec les services de l'état pour la dépollution des sites

7. Quel classement va avoir le quartier Bulle ainsi que Vulmix au PLU ?

Cette réflexion sera menée très prochainement

8. Peut-on avoir le tracé exact de la nouvelle voie urbaine dans le quartier Bulle?

Ce n'est aujourd'hui qu'un projet, qui au départ nous avait assez interloqués, après une présentation par le Conseil Général nous revoyons notr position pensons que cette voie urbaine serait une bonne chose. Nous avons d'ailleurs demandé à Monsieur Mistral de vous présenter également le projet.

9. Exploitation de la source de Bonneval où en est on ?

Un nouveau permis de construire a été établi, l'usine d 'embouteillage comprendra un batiment de production avec bureaux, Il n'y aura pas de parking sur place pour éviter les pollutions. Le transport s'effectuera par camions de capacité réduite jusqu'à la gare pour ne pas géner la circulation. Une seconde usine pourrait se créer pour le conditionnement près des voies SNCF;

10. Comment s'articulera t on autour du syndicat mixte ?

Nous souhaitons que vous rencontriez Monsieur Mistral – Cette question devra être reprécisée.

11. Les fonds privés pourront ils rentrer dans les investissements possibles ?

Cette question devra être reprécisée.

12. Pourrait on avoir une subvention de fonctionnement pour notre association ?

Nous vous accorderons bien entendu une subvention.

Concernant notre présentation avec les Elus, le 28 Septembre 2009 – restitution du comité de pilotage animé Par Vincent Bammez.

1. Nous nous félicitons du travail de synthèse présenté par Vincent Bammez

2. Nous convenons que la présentation des divers groupes de travaux manque de persuasion

3. Nous convenons que notre présentation n'a pas reçu l'accueil attendu, trop peu d'élus 10 seulement sur 26, certains portables actifs ont gèné les intervenants.

Monsieur le Maire à l'issue de notre présentation nous félicite du travail accompli – se reporter au rapport de synthèse.

Questions Diverses

Voie de contournement / tour de table

• Ne règle pas le problème de la circulation

• Ne désenclave pas les Colombières

• Permet de ne pas prendre de terrains privés

• Permet de ne pas prendre du terrain agricole

• La voie coupe en 2 une partie de Bourg Saint Maurice et les Epines et les Ecoles

• Le projet s'appuie sur une réduction de trajet de 2 ½ heures pour se rendre à Tignes et à Val d'Isère cela reste à prouver.

• Pourquoi une voie de contournement ?

• Ou en est le SCOT, les interventions sur la RN90 coûte très cher. Pourquoi le département n'annonce t il pas une voie nouvelle depuis le carrefour de Landry

• Les études existantes sont elles enterrées ?

• Nous devrons faire épargner dans tous les cas la base de canoé kayak

• Le trafic risque de stagner dans les prochaines années

• Il faudra une voie de distribution dans le 7

• Erreur quant à la position de cette voie trop proche des Ecoles et des Epines.

• Demander aux automobilistes leurs souhaits pour traverser la commune, se reporter à l'expérience de la ville de Lille concerant la signalisation corrigée par les usagers.

• 3 feux ralentissent la circulation actuelle, en réalisant 3 ronds points nous règlerions peut être les problèmes de fluidité.

• Nous constatons que la circulation après Seez n'est pas vraiment fluide.

• Nous avons trop de passages piétons sur l'Avenue du Maréchal Leclerc et L'avenue du Stade.

• La voie de contournement empèchera t elle les difficultés depuis Moutiers ?

Nos décisions :

• Demande de Rendez Vous avec Monsieur Sarant Directeur Général des Services du Conseil Général en se recommandant de Monsieur le Maire pour le tracé de la voie de contournement.

• Ecrire à Monsieur le Maire pour que celui ci nous indique les voies qu'il souhaite que l'on suivent.

• Rencontrer l'association des Epines

• Visite sur place pour s'imprégner du tracer

Fin de Réunion à 23h15;

Le Président                                  Le secrétaire

     Thomas Di Lorenzo                         Serge Lefeuvre

Bourg Saint Maurice et Albertville emprises libérées par le Ministère de la Défense au 01 Août 2012

TABLEAU

Emprises militaires libérées par le Ministère de la Défense -sources secrétariat général de l'administration au 26 septembre 2009

EXTRAIT – Département 73

COMMUNE	EMPRISE	TYPE	N° TGPE*	Libéré au	Surface
Albertville	Champ de tir de Ronne	Camps et terrains	730-00084-28201-1-11-011	1 août 2012	13782
Bourg Saint Maurice	Cité C Villa des Officiers	Logements et hebergement	730-00184-28102-1-12-054	1 août 2012	4280
Bourg Saint Maurice	Villa et terrain Cité Empereur	Logements et hebergement	730-00188-28102-1-12-054	1 août 2012	4830
Bourg Saint Maurice	Cité B de Vulmix Sous Officiers	Logements et hebergement	730-00192-28102-1-12-054	1 août 2012	3155
Bourg Saint Maurice	Cité B logement des Sous Officiers	Logements et hebergement	730-00196-28102-1-12-054	1 août 2012	3368
Bourg Saint Maurice	Cité C de Vulmix	Logements et hebergement	730-00212-28102-1-12-054	1 août 2012	1290
Bourg Saint Maurice	Caserne Commandant Bulle	Casernes et leurs annexes	730-00205-28201-1-11-054	1 août 2012	138771
Bourg Saint Maurice	Baraquement de Vulmix	Casernes et leurs annexes	730-00207-28201-1-11-054	1 août 2012	21415
Bourg Saint Maurice	Baraquement des Chapieux	Casernes et leurs annexes	730-00183-28201-1-11-054	1 août 2012	11772
Bourg Saint Maurice	Batterie de Vulmix	Infra. industrielles et logistiques	730-00206-28201-1-11-054	1 août 2012	33700
Bourg Saint Maurice	Conduite d'eau Champ Seigneur	Infra. industrielles et logistiques	730-00178-28201-1-11-054	1 août 2012	2220
Bourg Saint Maurice	Conduite d'eau des Orgères Source	Infra. industrielles et logistiques	730-00203-28201-1-11-054	1 août 2012	78
Bourg Saint Maurice	Terrain d'exercices de l'Arbonne	Camps et terrains	730-00204-28201-1-11-054	1 août 2012	11995

Surface = surface au sol

Shon non renseignée sur ce document

Il est intéressant de noter qu'il existe un second tableau avec les emprises du Ministère de la Défense libérées partiellement – Bourg Saint Maurice n'en fait pas partie.

Nous remarquons également – c'est une surprise - que le champ de tir de Ronne d'une surface de 13 782 m² à Albertville sera également libéré par l'armée

Nous faisons à nouveau le constat de cession du champ de tir de l'arbonne sur ce second tableau

Si les dates sont maintenues l'ensemble des emprises seront libérées au 01 août 2012

*TGPE Tableau Général des Propriétés de l'Etat

                                                                                                                        Thomas Di Lorenzo

Président de Bourg Saint Maurice 2020

groupe de travail industrie et service - 3 ème et 4ème réunions du groupe -

REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE - 7 éme BCA -

Les 16 et 24 septembre 2009

Compte rendu n° 3 et 4 du groupe de travail Entreprises , Industrie et Services.

Quelques rappels du compte rendu du 03 juillet 2009 de notre groupe de travail

Dans le cadre des restructuration prévu par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, et notamment le conseil des ministres du 13 octobre 2008 dont la mise à disposition des terrains militaires était à l'ordre du jour. Un point important sera à étudier « les investissements réalisés par les communes (aménagement, dépollution) seront pris en compte lors du calcul du partage des bénéfices. »

De recréer rapidement un volume d’emplois et d’activité économique comparable à celui supprimé sur la commune ou le bassin d’emploi.

Concernant les zones franches le dispositif Warsmann (plan Warsmann) permettrait à une ou plusieurs entreprises venant s'installer ou qui étendraient leurs activités et créeraient de l'emploi, d'être exonérée d'impôts et de charges sociales patronales pendant 5 à 7 ans suivant l'impôt concerné. Ce projet devait être présenté en loi de finance rectificative à l'automne 2008.

A ce jour nous n’avons aucune confirmation à ce sujet !!

___________________________

Notre groupe de réflexion a travaillé sur les points suivants  dans le cadre de recherche et étude de diverses solutions pour le reconditionnement du site du 7éme BCA en vue de la création d’emplois pérennes.

Dans les domaines :

• Du développement d’autres activités autour du Centre National de Ski de Haut Niveau.

1. Création d’un centre de bien être avec thalasso.

2. Création d'un centre de réadaptation fonctionnelle

3. Appel à d'autres fédérations sportives nationales

• Création d’un pôle de compétitivité sur le développement durable et les énergies renouvelables,

Sur les économies d’énergies et sur la rénovation de la résidence secondaire.

1. Réalisation d’une cellule de formation sur les énergie renouvelable, économie d’énergie, et maintenance immobilière de montagne

2. Création d’une pépinière d’entreprises travaillant sur la rénovation et maintenance immobilière des résidences secondaires du secteur de montagne

• Etude d’une filière bois énergie

1. Entretien des forêts communales et récupération des bois et rémanents d’exploitation forestière, pour la création d’une filière bois énergie alimentant une chaufferie bois

2. avec réseau de chaleur pour le site du 7 éme BCA - des 4 bâtiments HLM et des 2 groupes scolaires.

• Utilisation de certains bâtiments pour le logement des saisonniers.

• Création d'un hôtel 4*

• Partenariat avec l'industrie de sociétés informatiques disposant de serveurs (Google, IBM)

• Création d'une résidence Hôtelière dédiée aux célibataires

• Vente des terrains militaires de Vulmix et création d'un lotissement.

Aux vues du projet qui nous à été présenté lors de la séance publique concernant le centre de ski de haut niveau, avec certaines emprises sur le site du 7 éme BCA .

Ne serait il pas plus judicieux de prévoir l’ensemble du CNSHN à l’emplacement du quartier Bulle, au lieu de l’installer sur le site du Renouveau, permettant ainsi une économie de 6 millions d’euros prévue pour l’achat du Renouveau, mais aussi sur les restructurations necessaires de Renouveau et sur les transports.

Cette économie servant à réaliser les travaux d’aménagement pour le CNSHN dans l’enceinte du 7 éme BCA.

Lors de la dernière réunion du groupe de réflexion le 08-09-2009, un très grand nombre des personnes présentes était favorable pour le regroupement du CNSHN dans l’enceinte du 7 éme BCA

Centre de ski de haut niveau - Journal la Croix le 20 Février 2009 -

20/02/2009 18:24

Le ski français attend son école des champions

La Fédération française de ski met la dernière main à son futur Centre national du ski de haut niveau. Trois villes sont candidates à l’accueil de cet « Insep des neiges »

Un hôtel cossu de Val-d’Isère. Dans un salon aux lumières tamisées, des notables de Chamonix parlent de stade de snowboard, de pistes dures comme de la glace, de programmes scolaires adaptés, de logements tout confort pour accueillir les jeunes espoirs français de la glisse.

Tour à tour se succèdent à la tribune le directeur du club des sports, Frédéric Comte et le proviseur de la cité scolaire Frison-Roche, Serge Ferrari. « Nous voulons construire une structure capable de faire gagner le ski français », conclut le maire de la commune, Éric Fournier.

C’était le 11 mars 2008. En marge des championnats du monde de ski, Chamonix est venue défendre sa candidature pour accueillir le futur Centre national de ski de haut niveau (CNSHN) à destination des skieurs cadets, juniors et seniors de l’équipe de France de ski alpin, de snowboard et de ski libre (bosses et ski cross).

« Insep des neiges »

La ville au pied du mont Blanc est la troisième à vanter ses atouts après les communes savoyardes d’Albertville et de Bourg-Saint-Maurice. La Fédération française de ski doit choisir entre les dossiers, solides, des trois candidats, à la fin du premier semestre. Avant d’ouvrir son pôle d’excellence en 2011, voire 2012.

Les champions de la glisse patienteront jusque-là. Ils ont l’habitude : le projet « d’Insep des neiges », en référence à l’Institut des sports du bois de Vincennes, à Paris, qui prépare les athlètes des Jeux olympiques d’été, sommeille dans les cartons de la Fédération française de ski depuis des lustres. « On en parlait déjà il y a trente ans », précise l’ancien directeur technique national, Michel Vion.

Son successeur au poste, Fabien Saguez, en a fait sa priorité. « La France se classe 7e nation en ski alpin, 5e les meilleures années, rappelle-t-il. Mais nous souffrons d’un réel manque de densité. Nous avons du mal à façonner des skieurs de haut niveau. Nous sommes trop dispersés. »

Aujourd’hui, la formation sportive et scolaire des jeunes skieurs du Pôle France repose sur trois établissements : le lycée Jean- Moulin d’Albertville, celui des métiers de la montagne de Saint-Michel-de-Maurienne et un troisième à La Motte-Servolex.

"Aucun sport ne réussit sans un vrai camp de base"

« Les rythmes scolaires sont imposés, et rarement adaptés au nomadisme de nos espoirs, remarque Fabien Saguez. Au futur centre national, nous pourrons aménager des enseignements à la carte. » Sur les bancs de l’école de la glisse, prendront place une centaine d’élèves à partir de 15 ans, encadrés par une quarantaine de professeurs, entraîneurs, techniciens et médecins.

En rassemblant les meilleurs espoirs des neiges sous un même toit, la Fédération française de ski veut s’inspirer des recettes en usage dans les principaux sports français. Les escrimeurs, judokas, athlètes ou lutteurs se préparent dans les locaux de l’Institut national des sports au milieu du bois de Vincennes.

Clairefontaine, dans l’Essonne, sert de refuge aux équipes de France et forme des futurs professionnels dès l’âge de 12 ans. Dans une commune voisine, le rugby a construit son centre sportif au début des années 2000. Même chose pour les disciplines nordiques, biathlon et ski de fond, concentrés sur Prémanon, dans le Jura.

« Aucun sport ne réussit sans un vrai camp de base, insiste Fabien Canu, directeur de la préparation olympique et paralympique (POP). Le projet nous paraît incontournable et l’État y porte un regard favorable. » Le futur centre contraindrait le ski français à resserrer son élite, ce qui correspond aux objectifs du gouvernement de réduire le nombre d’athlètes de haut niveau.

"Il faut dépenser moins d’énergie"

Quitte à laisser des skieurs sur le bas-côté. « Il faut dépenser moins d’énergie, moins d’argent, améliorer la détection, insiste Fabien Saguez. Nous avons deux fois plus de skieurs inscrits sur les listes de la Fédération internationale que les Autrichiens. » Ce qui n’empêche pas leurs skieurs de collectionner les médailles.

La nation reine des pistes dispose d’ailleurs de deux fabriques à champion dans les stations de Schladming et de Stams. La seconde a ouvert ses portes dès la fin des années 1960, après la déconvenue des championnats du monde de Portillo (Chili) en 1966.

Cette année-là, la France de Jean-Claude Killy et des sœurs Goitschel est au sommet. L’équipe rafle 16 des 24 médailles distribuées. Un camouflet pour le ski autrichien. De cet échec, est née l’idée du centre de formation de Stams, bientôt secondé par celui de Schlamding. Sous la surveillance d’une centaine de professeurs et d’entraîneurs, près de 300 espoirs peaufinent leur technique sur des pistes réservées.

Pistes glacées à souhait

Un luxe vu de France. « Pour bien se préparer, il faut une piste de compétition. C’est-à-dire arrosée pour que la surface soit dure comme de la glace, témoigne Marion Bertrand, membre de l’équipe tricolore de géant. Cela demande des efforts financiers et humains que ne sont pas prêts à consentir nos stations. »

Au final, l’encadrement doit sans cesse jongler avec la bonne volonté des communes alpestres. Quand certaines jouent le jeu, la plupart préfère réserver leur domaine aux touristes. « Nous ne sommes pas maîtres de notre terrain de jeu, ce qui est pénalisant », insiste Yves Dimier, le directeur technique national (DTN) de l’alpin.

Avec le futur centre national du ski de haut niveau, les skieurs disposeraient au contraire de pistes glacées à souhait et garnies de filets de sécurité pour préparer le géant, le slalom ou la descente. C’est un des points clés du cahier des charges fournis aux trois candidats.

Ne restera plus qu’à trouver les 2,5 millions d’euros de frais de fonctionnement annuel d’une telle structure. « Ce centre c’est une Rolls dont personne n’a l’argent pour la faire », s’est inquiété Hervé Gaymard, président du conseil général de la Savoie. « On trouvera les fonds nécessaires », rétorque Fabien Saguez. À suivre.

Olivier TALLES

ZRD Zones de Restructurations de Défense - Bourg Saint Maurice en 2014 -

Mesures fiscales propres aux Zones de Restructurations de la Défense (ZRD)

Source : loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment son article 34.

 Exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au titre des activités implantées dans ces zones (art. 44 terdecies du CGI)
 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans ces zones (art 1383 I du CGI).
 Exonération de taxe professionnelle des entreprises pour les créations et extensions d’établissements situés dans ces zones (art.1466 A I quinquies B)
 Crédit de taxe professionnelle pour les micro-entreprises réalisant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de restructuration de la défense (art. 1647 C septies du CGI)
 Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales dans les conditions prévues par les textes.

Les obligations déclaratives devront être effectuées conformément à un modèle établi par l’Administration. Voir : décret n°2009-472 du 27 avril 2009.

La délimitation des ZRD (zones de restructurations de la défense) est fixée par l’Arrêté du 1 septembre 2009. Voir le texte complet sur Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Extraits -

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

NOR: EATM0918160A

Version consolidée au 18 septembre 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 44 terdecies, 1383 I, 1647 C septies et le I quinquies B de son article 1466 A ;
Vu le code rural, notamment son article L. 741-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-1 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 modifié ;
Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment les VI et VII de l'article 34 ;
Vu le décret n° 2009-555 du 19 mai 2009 fixant les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense »,
Arrêtent :

Article 1

La liste des communes situées dans les territoires où la majorité des actifs résident et travaillent relevant des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la liste des communes visées au 2° du 3 ter de ce même article ainsi que l'année au titre de laquelle ces communes sont reconnues sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe
  ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE MENTIONNÉES À L'ARTICLE 42 MODIFIÉ DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  
  

  Liste des communes et année de référence
  
  

• Commune de Barcelonnette (n° 04019)

  Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2010.

  Hautes-Alpes
  
  Communes d'Aiguilles (n° 05003),
  
  de Briançon (n° 05023) et de Névache (n° 05093)

  Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011.

  Rhône-Alpes
  
  Savoie
  
  Commune de Bourg-Saint-Maurice (n° 73054)

  Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2014.

  
  Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
  

  
  Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
  
  Michel Mercier
  
  La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
  
  Christine Lagarde
  

• Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
  
  Eric Woerth

Emprises libérés par le ministère de la Défense après le départ du 7eme BCA

Emprises libérées commune de Bourg Saint Maurice suite à l'écriture du nouveau livre blanc de la défense nationale et à la révision générale des politiques publiques.

 

Sources ETABLISSEMENT DU GENIE DE GRENOBLE, section domaine :

madame REY Isabelle, tél : 04 76 76 21 97 ( chef de section )

madame BUFFELARD Marie-Odile, tél : 04 76 76 20 80 ( rédacteur )

Rapport du 14 Août 2008 – publication Septembre 2009

 

	Baraquements de Vulmix	Baraquements des Chapieux	Champ de tir de l'Arbonne **	Quartier Bulle
Surface de l'emprise / m²	21415	10972	47530	138771
Superficie batie / m²	3919	0	139	30335
Shob total	4669	14	242	62442
Shon calculée	3829	11	194	52837
constructions	21 batiments lourds – 2 batiments légers	Destruction totale de 3 batiments suite à avalanche en 1999	2 batiments ciblerie et abris	35 batiments, 2 hangars, 2 batiments légers
Section	F n°1020 p	B 338 – 339 – 341 et 342	E1160,1163,1166à1168,G 258 à 260, 573,574,1803	AR 20, 24à27, 31à 33,90,93,94,120, 121,128,130,131
PLU modifié du 18/02/08 Zone **	Nm	N	A	UBm
Construction	1891	1894	1970	1933
Pollutions	5 anciennes cuves à fuel	Présomption de pollution pyrotechnique due aux bombardements de la 2eme guerre mondiale	Attestation de désamiantage du 9 janvier 2003	Présence d'amiante dans les BT 014 et 017 (avec interdiction d'utiliser les locaux) et dans les BT 008, 010, 015, 017, 036, 037,041 (manipulation des matériaux par personnel qualifié)
divers	source	Cave 10 m²	Zone inondable (torrent de l'arbonne) PPR 10/2004	-Distribution de carburants -dépôt de liquides inflammables -nettoyant de surface organo chloré volatile*

 

**Zone classée : N (zone naturelle et forestières), A (zone à vocation agricole)

L’indice « m » correspond aux installations militaires.

** Nous devrons être prudent quant à la cession du champ de Tir de l'Arbonne. par l'Etat . En effet il se peut que ce champ de tir ne soit pas cédé et qu'il continue à être utilisé certains jours de la semaine par les militaires en manoeuvre aux Boisses à Tignes.

Thomas Di Lorenzo

Président de Bourg Saint Maurice 2020

Statuts Bourg Saint Maurice 2020

le 24 Août 2009

Statuts de l’association « Bourg Saint Maurice 2020 »

Adoptés par l’assemblée constitutive à Bourg Saint Maurice le 24 Août 2009.

Article 1 : Fondation

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée

« Bourg Saint Maurice 2020 ». Le nom de l’association peut être accolé à la mention « Contrat de redynamisation du Site de Défense (CRSD) suite au départ du 7ème BCA de Bourg Saint Maurice »

Article 2 : Objet

L’association « Bourg Saint Maurice 2020 » a pour objet de créer aux cotés des élus de la commune et de la vallée,un groupe de travail citoyen chargé de réfléchir et d'apporter une autre vision après le départ du 7eme BCA à l'horizon 2013. Elle pourra prendre contact librement avec les instances politiques, administratives, techniques et économiques qui lui permettraient d'élagir son champ de vision . Elle sera force de proposition. Elle permettra de collecter les idées des citoyens et de cerner les idées créatrices d'emploi.

Et plus généralement

Avant la signature du contrat de redynamisation voulu par la Révision des Politiques Publiques et par la mise en place du nouveau Livre Blanc de la Défense Nationale

de :

- Travailler au développement économique, touristique, industriel et tertiaire

- Travailler sur les projets de développement culturels, sportifs et sanitaires et plus généralement sur le mieux vivre à Bourg Saint Maurice

- Rencontrer les responsables et les techniciens nous permettant de mieux appréhender l'avenir de la commune et de la vallée.

- d'Etudier les possibles créations d'emploi dans les domaines suivant :

• Réflexions autour du centre de ski de haut niveau

• Réflexions sur la réalisation d'un centre de bien être

• Réflexions sur la création d'un pôle de compétitivité sur le développement durable et les énergie renouvelables, sur les économies d'énergie et dans la ligne du grenelle de l'environnement création d'une pépinière d'entreprises travaillant sur la maintenance immobilière des résidences secondaires du secteur montagne.

• Réflexions sur les articulations autour du tourisme.

Et

Après la signature du contrat de redynamisation signé à fin 2009 de suivre l'évolution des projets mis en oeuvre.

- En corrélation avec les collectivités locales et les élus de notre vallée.

Elle aura également le rôle d':
- Informer par tous moyens utiles la population sur le travail de l’association
- Organiser toutes manifestations permettant à l’association de répondre à ces objets.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association « Bourg Saint Maurice 2020 », ci-après dénommée « l’association », est fixé 129, avenue de Haute Tarentaise. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administartion de l’association.

article 4 : Composition

L’adhésion à l’association se fait par versement de la cotisation auprès du trésorier. Elle doit être approuvée par

le président et donne lieu à une ratification par le Bureau.

L’association se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs, toute personne remplissant les conditions statutaires visées à l’article 2, qui verse chaque

année une cotisation dont le montant est déterminé annuellement par le Bureau et ratifié par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur, le Maire de la commune, son 1er adjoint, le président de la communauté de commune de haute tarentaise, et toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les anciens membres du bureaux de l’association sont membres d’honneur.

Les membres d’honneur sont nommés par le Président, la nomination est ratifiée par le Bureau. Ils peuvent, sur invitation, siéger au Bureau avec voix consultative. Ils n’ont ledroit de vote ni au Bureau, ni à l’Assemblée générale. Ils sont dispensés du versement de la cotisation.

Sont membres fondateurs, tous les membres de l’Assemblée constitutive de l’association. Ils sont membres de

droit du Bureau avec voix consultative.

Sont membres de l’association les personnes physiques âgées de 16 ans au moins dont la résidence principale est ou non à Bourg Saint Maurice.

.

Le Bureau accepte à la majorité des 2/3 l’adhésion des personnes morales, associatives non

commerciales ayant les mêmes objectifs, qui en feraient la demande, dont les membres jouissent alors des

mêmes droits et devoirs que tous les adhérents.

Article 5 : Assemblée générale

Une fois l’association constituée par l’Assemblée constitutive, l’Assemblée générale est composée de l’ensemble

des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation du

Bureau. Elle se réunit en session extraordinaire pour la ratification des propositions de révision des

statuts et pour prononcer la dissolution de l’association sur convocation du Bureau. La convocation est

envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée générale.

Les conditions de la représentation des membres sont définies à l’article 13.

L’Assemblée générale ratifie les présents statuts et les propositions de révision des statuts présentées par le

Bureau. Elle élit les membres du Bureau . Elle approuve le rapport moral présenté par le Président et donne quitus du bilan comptable présenté par le Trésorier.

Les décisions en assemblée générale ordinaire ne seront valablement prises que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de cotisation, le président peut

convoquer une Assemblée générale extraordinaire en vue d’une modification des statuts, ou d’un remplacement

de plus de la moitié des membres du Bureau , ou pour tout sujet nécessitant de réunir d’urgence l’association, ou en vue de la dissolution de l’association.Le Président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association.

Lors d'une décision en AG ordinaire ou extraordinaire, la voix du Président sera prépondérante, si une majorité n'est pas établie.

Article 6 : Règles de représentation

Chaque membre de l’Assemblée générale et du Bureau peut se faire représenter par un membre ayant

même qualité. Aucun membre du Bureau ne peut détenir plus d’une procuration. Chaque membre actif de l'association lors de l’Assemblé générale ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 7 : Composition du Bureau

Le Bureau est composé du Président de l’association ainsi que de 2 membres élus au moins et 8 au

plus.

Il est composé, outre le Président, d’un Secrétaire assisté le cas échéant d’un Secrétaire adjoint,

et d’un Trésorier assisté le cas échéant d’un Trésorier adjoint. Parmi les secrétaires , les trésoriers et

tout autre membre du bureau, deux vice-présidents sont élus. Les autres membres du Bureau ont la

qualité de Conseiller.

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans .

Le Bureau est l’organe exécutif de l’association, il propose les projets de révision statutaire, il présente chaque année un projet de budget soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président et sur un ordre

du jour établi en accord avec le secrétaire, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. La

convocation doit être envoyée au moins sept jours à l’avance.

En cas d’urgence, il peut être réuni sans délai par le Président. Le quorum nécessaire pour toute prise de

décision est fixé à la présence des 2/3 des membres du Bureau.

Le Bureau peut être périodiquement élargi à toutes personnalités qualifiées dont la présence peut avoir

un rapport avec l’ordre du jour, sans toutefois conférer un droit de vote à ces personnes.

Article 8 : Président

Le Président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les membres actifs un mandat de

deux ans renouvelable.Au premier tour est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, ne sont admis à se présenter au second tour que les deux candidats arrivés en tête à l’issue du premier tour. Au secondtour, est élu le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Le Président doit avoir au moins 18 ans révolus au jour de sa prise de fonction.

Le Président est le garant du respect de la ligne directrice de l’association, il représente l’association à l’égard des

tiers et en justice, il rend compte de ses activités auprès du Bureau convoque et préside l’Assemblée générale et le Bureau, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions, en accord avec le Secrétaire.

En cas d’urgence, il peut convoquer par tout moyen et sans délai les membres du Bureau, après avoir recueilli l’avis du Secrétaire.

Article 9 : Secrétaire

Election du Sécrétaire
Les conditions et mode d'élection du Secrétaire sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président

Il est chargé de tenir à jour, avec le Trésorier, le fichier des adhérents, de rédiger, avec le Président, les procès verbaux et les convocations, et assure le rôle de rapporteur du Bureau.

Article 10 : Trésorier

Election du Trésorier:
Les conditions et mode d'élection du trésorier sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président.

Il est chargé de tenir à jour les comptes de l'association avec l'aide du Président

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’association sont assurées par le financement des cotisations, les dons et les subventions

éventuels qu’elle pourrait recevoir ainsi que les recettes liées à toute action de promotion, de publication, de

formation, séminaire et colloques, ainsi que toute autre ressource conformément aux dispositions légales et

réglementaires.

Article 12 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation de l’association de l’année civile,

décès ou radiation prononcée par le Bureau.

La radiation est prononcée, sur avis motivé, par un vote de la totalité moins une voix des membres du Bureau. Le membre concerné est informé des faits qui lui sont reprochés par lettre recommandée un mois avant sa convocation

devant le Bureau .

Article 13 : Règlement intérieur

Si besoin est, un règlement intérieur régissant les actes de la vie courante de l’association peut être élaboré par

le Bureau et voté par l’Assemblée générale.

Le Bureau peut modifier le règlement intérieur. Les modifications seront alors soumises au vote des

membres actifs lors de la prochaine Assemblée générale extraordinaire

Article 14 : Révision des statuts

L’Assemblée générale, convoquée en session extraordinaire, ratifie à la majorité des 2/3 la proposition de

révision des statuts adoptée à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Article 15: Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par un vote à la majorité des 3⁄4 de l’Assemblée générale

convoquée en session extraordinaire par le Bureau.

La liquidation est assurée par le Bureau à moins que l’Assemblée générale en décide autrement.

Fait à Bourg Saint Maurice, le 24 Août 2009,

Par l’ensemble des membres de l’Assemblée constitutive,

Paraphes sur chaque page et ci-après les noms lisibles et signatures,

Une copie certifiée par le Secrétaire ou le Président est remise à chaque signataire :

Fait en 7 exemplaires originaux à BOURG SAINT MAURICE , le 24/08/2009

Compte Rendu création association BOURG SAINT MAURICE 2020

Bourg st Maurice le 24-08-2009

Compte rendu de la réunion du groupe de travail pour la redynamisation du 7 éme BCA
Présents : Mme A. Veldman, Chevronnet F. Mrs : T. Di Lorenzo-A. Silvestre- R.Vincendon- V. Bammez- H. Dutrievoz- M. Champeau- H. Chevronnet – J.G Schneider- G. Martin- JF. Nicolino- R.Micol- C. Joannés- C. Germain- S. Lefeuvre- Absents excusés : Mme A.M. Arpin –Mrs E. Minoret- M.Mahieu- JP Baronat.

Objet de la réunion :
Constitution d’une association loi 1901. Mr Thomas Di Lorenzo ouvre la séance et fait un bref historique de ce qui a déjà été réalisé par le groupe de travail depuis quelques mois  et rappelle que lors de la dernière réunion de travail du 10-08-2009 il a été convenu de la création d’une association pour avoir une autonomie pour travailler avec la commune de Bourg St Maurice. Mr Di Lorenzo fait une lecture des statuts de la future association, il n’y a pas de remarque particulière sur ceux-ci, de la part des présents.
Il est demandé aux personnes présentes si elles souhaitent faire parties de l’association ; à part Monsieur Guy Martin qui ne souhaite pas intégrer l’association, toutes les autres personnes présentes sont d’accord pour participer à cette association.
Il est procédé au vote des membres du bureau (1 Président ; 2 vice présidents ; 1 secrétaire ; 1 secrétaire adjoint ; 1 trésorier ; 1trésorier adjoint)
Sont élus à l’unanimité : Président : Mr Thomas Di Lorenzo. Vice présidents : Messieurs André Silvestre et Hubert Dutrievoz. Secrétaire : Mr Serge Lefeuvre. Secrétaire adjoint : Mr Michel Champeau. Trésorier : Mr Henri Chevronnet. Trésorier adjoint : Mr Jean-Gabriel Schneider. __________________
Décision de l’assemblée :
Adresse de l’association :129 Av.de Haute Tarentaise 73700 Bourg St Maurice. Cotisation annuelle : 10 euros par membre et 15 euros pour les couples Banque : à définir ultérieurement après réception des statuts par la Préfecture.
Il est procédé ensuite à la signature des statuts par l’ensemble des adhérants.
Mr le Président remercie les présents et ferme la séance.

Ski de haut niveau : Bourg Saint Maurice, candidate!

Ski de haut niveau : Bourg Saint Maurice, candidate!
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Ski de haut niveau : Bourg Saint Maurice, candidate! - Annecy - Après Chamonix et Albertville, Bourg Saint Maurice est désormais candidate pour accueillir le futur centre national de ski de haut niveau. Le dossier de candidature a été remis à Albertville ce lundi. Un dossier qui s'est voulu avant tout technique.

Centre de ski de haut niveau - bourg saint maurice prend le maillot jaune

Voila une TRES BONNE NOUVELLE pour notre commune, pour la Communauté de Communes et pour la Tarentaise toute entière.

 

Trois jours après l'étape du Tour de France Martigny (CH) - Bourg Saint Maurice, la commune de Bourg Saint Maurice a été choisi par les instances nationales après un second tour et par 26 voix contre 22 à Chamonix pour accueillir en 2013 un centre d'entrainement pour les sportifs de haut niveau en Ski alpin, Snowboard et Freestyle.

Le projet de la commune d'Albertville n'ayant pas été retenu après le 1er Tour.

 

Ce centre sorte d'"Insep" pour sportifs de haut niveau aura une piste dédiée aux Arcs.

 

Nous pouvons donc aujourd'hui penser que le départ du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins programmé pour Août 2012 n'entrainera pas une baisse des services sanitaires à l'hopital de Bourg Saint Maurice

Nous pouvons féliciter le Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise et 1er Adjoint de la commune de Bourg Saint Maurice pour son implication et son efficacité.

 

Merci Daniel !!!