bourg saint maurice - les arcs

Redynamisation du site de défense du 7ème BCA - travaux du Comité de Pilotage - Restitution aux élus de la commune de Bourg Saint Maurice

Nous remettons aux élus le 28 septembre et avant le conseil municipal de 19h30, la synthèse du travail accompli dans le comité de pilotage. Ce travail qui bien sûr est à approfondir présente les thèmes que les citoyens souhaitent voir avancer. Il va de soit qu'il ne sera pas possible de tous les mettre en oeuvre. Les élus devront faire une sélection. En parallèle à ce travail de citoyen, une association nommée bourg saint maurice 2020 d'une vingtaine de personnes s'est constituée pour étudier certains thèmes en prenant conseil sur des techniciens. Ces 5 derniers mois ont été très imaginatifs, les idées présentées sont la somme d'une centaine d'heures de travail à 10 personnes en moyenne.

Pour que bourg saint maurice aille de l'avant

Thomas Di Lorenzo

Président de BOURG SAINT MAURICE 2020

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Voie de contournement - DELIBERATION N°2 CONSEIL MUNICIPAL DE BOURG SAINT MAURICE LE 31 AOUT 2009

DELIBERATION N°2

CONSEIL MUNICIPAL DE BOURG SAINT MAURICE

LE 31 AOUT 2009

0.2. Contournement urbain de Bourg saint Maurice – Délibération de principe

Rapporteur : Monsieur le Maire

Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique du projet initialement dénommé « délestage » et qui est maintenant réétudié dans une optique totalement différente d’où la nouvelle dénomination de «contournement urbain de Bourg Saint Maurice » qui est proposée.

Il rappelle que les premières réflexions ont débuté en 1990 puis ont abouti à un premier projet chiffré à 8,8 millions d’euros. Ce projet n’intégrait qu’une fonction de délestage en direction du trafic vers la haute vallée.

Au fil de son évolution et des différentes concertations qui avaient été menées par le Conseil Général, le projet soumis à déclaration d’utilité publique (DUP) le 9 décembre 2003 était réévalué à 24 millions d’euros. Les concertations se poursuivant et intégrant une meilleure insertion du projet dans l’environnement, l’enveloppe fut portée à 60 millions d’euros.

Diverses associations et riverains ayant formé un recours contre l’arrêté préfectoral de DUP du 11 janvier 2005, celui-ci fut suspendu par ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble du 1er octobre 2006 avant d’être annulé par ce même Tribunal le 11 mars 2008, ces deux décisions n’ayant pas fait l’objet d’appel ou de pourvoi. Le Tribunal a en effet jugé, du fait de la très forte augmentation du coût estimatif du projet, que le rapport « coût-avantages » était démesuré.

Le Conseil Général a décidé de reprendre l’étude du dossier. A l’issue d’une première réunion entre le Président du Conseil Général et les Maires le 27 mars 2009, une mission a été confiée par le Conseil Général à Jean-Claude BOMPAS, ancien cadre de la DDE, qui avait accepté après son départ à la retraite cette mission. Jean-Claude BOMPAS est décédé l’hiver dernier et Monsieur le Maire tient à honorer sa mémoire au nom

de tout de Conseil Municipal. Jean-Claude BOMPAS a tiré les conclusions suivantes de l’échec du projet précédent:

· Le précédent projet a échoué à cause d’un manque de volonté politique claire ;

· La durée de réflexion s’est étalée sur une trop longue durée (1990-2004) et n’a pas permis notamment aux habitants de s’approprier le projet dont ils ont eu une perception floue ;

· Le projet était techniquement parfait mais ne prenait pas en compte les impératifs d’aménagement du territoire qu’il traversait.

Il préconisait de mettre en oeuvre un nouveau projet plus précis, plus ramassé et plus facile à mettre en oeuvre et prenant en compte l’hypothèse d’un passage dans l’emprise actuelle du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins.

Une nouvelle concertation a eu lieu avec les élus locaux qui ont fait connaître leurs attentes :

· Dévier le trafic de transit global ;

· Limiter les impacts agricoles et environnementaux ;

· Limiter les nuisances sonores liées au projet ;

· Privilégier la fluidité à la vitesse ;

· Requalifier les traversées urbaines en prenant en compte les circulations piétonnes ;

· Examen en priorité l’hypothèse d’un passage dans l’emprise actuelle du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins.

Afin de vérifier si, d’un point de vue technique et urbanistique, une traversée de l’emprise actuelle du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins, était possible, le Conseil général a confié une mission de réflexion à un architecte. Celui-ci a présenté une esquisse qui a été commentée au conseil municipal lors d’une réunion privée qui s’est tenue le 6 août dernier à 20 heures. Cette esquisse est bien entendue une philosophie. Elle permet néanmoins de vérifier la faisabilité d’une telle traversée et de dégager les premiers principes d’aménagement :

· Voirie de 7 m à deux voies conçue pour générer une fluidité du trafic en continu (20 à 40 km/h) compatible avec l’existence de traversées et de plateaux piétonniers ;

· Liaison en trois endroits avec la voirie urbaine de Bourg Saint Maurice ;

· Pente maximale de 6,5% ;

· Réutilisation maximale de voiries existantes (RD 84c, ponts sur l’Isère) ;

· Carrefours plans avec bretelles directes pour privilégier certains axes de circulation (sortie de la route des Arcs par exemple)

· Suppression des impacts environnementaux et sur les terres agricoles. Monsieur le Maire, se faisant le porte-parole de l’ensemble du Conseil Municipal, indique que, lors de cette réunion de présentation, un consensus s’est dégagé sur le principe de fonctionnement proposé. Ont été évoquées de nécessaires compensations attendues du Conseil Général portant sur des dossiers qui pourraient être activés ou débloqués. Dans la mesure où un accord pourrait se faire sur un ensemble de compensations qui viendraient accompagner le projet, et sous réserve de leur obtention, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les orientations qui viennent d’être présentées.

Claude GERMAIN :

Avant de valider le texte qui nous est présenté, nous nous sommes réunis avec notre groupe qui tient à préciser qu’il a toujours été favorable à un tracé en fond de vallée qui doit s’inscrire dans un plan d’ensemble de désenclavement de la vallée de Tarentaise. Aujourd’hui, on ne nous parle plus de « délestage » mais d’un contournement urbain avec l’examen, en priorité, d’un passage dans l’emprise du 7ème BCA. Cette fonction de déserte urbaine semble mieux correspondre aux attentes formulées lors des enquêtes publiques. Ce que nous demandons, c’est que les engagements pris lors de la signature du plan qualité route en 1999 soient respectés. Jusqu’à ce jour nous n’avons pas été associés dans les réunions de travail afin de donner notre avis et formuler nos observations. Nous rendons également un hommage à Jean-Claude BOMPAS, pour le travail de proposition qu’il a fait au Conseil Général. Nous n’avons pas eu connaissance de son rapport. Lors de la réunion du 6 août 2009, on nous a présenté les résultats de la concertation avec les élus locaux du canton qui ont fait connaître leurs attentes. Parmi ces attentes, nous pensons qu’il convient

de les compléter par deux propositions : la première, c’est d’indiquer la limitation des nuisances sonores qui seront liées au projet. Et la deuxième, c’est de compléter le texte « requalifier les traversées urbaines » avec la mention de prise en compte des piétons.

Ce que nous tenons également à dire, c’est que nous n’étions pas présents lorsque Monsieur TOGNINI, le paysagiste du Conseil Général, a présenté son projet dans le 7ème BCA, notamment avec les mesures paysagères et d’intégration au site. Nous avons également pris note que cette esquisse est une philosophie et qu’une étude technique et urbanistique est nécessaire pour préciser le tracé dans le 7ème BCA. Nous rappelons qu’il s’agissait d’une

première réunion d’information, nous avons posé des questions, pourtant deux n’ont pas été reprises et nous semblent essentielles et nous les recitons ce soir. Elles concernent de ne pas enclaver le quartier des Epines et de privilégier l’accès aux écoles et la deuxième question, c’est d’apporter une solution au trafic généré par la zone artisanale des Colombières, avec un

raccordement satisfaisant à la voirie départementale. Avant d’approuver le texte, nous demandons que ces quatre observations soient prises en compte.

Daniel PAYOT :

Juste pour revenir à la présentation qui a été faite, où vous n’étiez pas présents. A juste titre parce que c’était le comité de pilotage qui a été mis en place par le préfet qui a été réuni, dont faisaient partie Jean Michel MAGNIETTE, Monsieur le Maire et moi-même et d’autres élus. Ce jour-là, il y avait le Maire de Landry, de Séez, des gens qui ont été invités par la préfecture et non pas par le Maire. Il nous a été présenté différentes choses et une image, qui a fait débat d’ailleurs, que personne n’a et tant mieux. Une image d’une réflexion d’un urbanisme que tu as cité, que nous avons repris justement pour présenter le 6 août à l’ensemble du Conseil Municipal. Il n’y a pas eu de présentation concrète aux élus de Bourg-St-Maurice en dehors de ce que nous avons fait avec le Conseil Général le jour où on a invité l’ensemble du Conseil à visionner la philosophie du projet. Et j’avais même dit qu’il avait été assez maladroit de présenter cela dans un comité qui n’avait rien à voir avec Bourg-St-Maurice directement. Je crois que ça a été la remise à plat de l’analyse qui avait été faite par l’ASADAC. Il n’y avait pas volonté de cacher quoi que ce soit parce qu’on était que trois. Après, pour les observations, les deux qui sont citées en premier paraissent utiles bien évidemment, si tu veux me les reciter Claude.

Claude GERMAIN :

Oui la première, c’est de limiter les nuisances sonores liées au projet, on connaît les problèmes d’Albertville.

Daniel PAYOT :

C’est incontournable.

Claude GERMAIN :

Et la deuxième, c’est de préciser la requalification des traversées urbaines par la prise en compte des piétons qui sont importants, l’écrire.

Daniel PAYOT :

La proposition qui est faite pour que justement il y ait un travail collégial, c’est qu’il y ait une commission qui se crée entre l’urbanisme et les travaux, puisqu’on retrouve à peu près les mêmes, pour travailler sur le sujet et puis, bien évidemment, pour faire avancer le dossier, parce qu’il y a un gros travail technique à effectuer par les élus de Bourg-St-Maurice. L’intérêt de ces deux commissions, c’est qu’on retrouve des gens de tout bord, de chez vous, de chez

nous et de vraiment s’associer à cette réflexion parce qu’il y a vraiment un travail énorme. Par contre, je crains que d’associer, on peut toujours, la partie ZAC des Colombières, il n’y a pas de rapport direct. Par contre ce qu’on peut proposer, c’est de l’associer dans la réflexion des compensations du travail qui a été effectué, d’ailleurs je crois que c’est spécifié dans certains nombres de compensations, on n’a pas voulu les citer parce que cela n’avait pas de sens, mais ça fait partie du travail que vous allez avoir à fournir, de travail avec le Conseil Général, de compensations qu’on va demander bien évidemment. Après, comme ça va s’inscrire dans un projet futur, je ne sais pas.

Claude GERMAIN :

Disons que le texte est quand même important pour bien préciser le point de vue de la commune, puisqu’il s’agit bien de l’impact sur Bourg-St-Maurice et le projet tel qu’il est, par le 7ème BCA, crée un problème nouveau notamment sur le quartier des Epines. Moi, j’aurais souhaité et notre groupe souhaitait, qu’on le précise dans le bloc d’observation. C'est-à-dire qu’un travail particulier doit être fait en terme d’intégration dans ce quartier, dans la vie et les échanges avec le centre, donc c’est une chose qu’on voudrait voir écrite.

Damien PERRY :

On est d’accord. Ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a une semaine environ j’ai reçu une petite délégation du Neptune, donc je les ai rassurés dans ce sens et je leur ai proposé qu’ils rencontrent les autres représentants des autres copropriétés, car le Neptune est une copropriété privée, donc des OPAC, pour qu’ils essaient d’avoir une personne référente qu’on pourrait aussi inviter de temps en temps sur des groupes de travail et je leur ai demandé aussi qu’ils m’écrivent dans ce sens pour nous dire leurs craintes que j’ai complètement ressenties mais ce sont des gens qui sont constructifs, on a cette chance, je crois. Je pense que si on va dans ce sens et qu’on leur explique les choses, on pourra avancer tous ensemble. Néanmoins, il faut tenir compte de leurs peurs, c’est tout à fait normal.

Daniel PAYOT :

Dans le dossier des Epines, je crois qu’on a une réelle opportunité de donner une image différente et d’associer le quartier des Epines et de le rapprocher du centre-ville. Alors, après, bien évidemment il y a un gros travail urbain, mais je pense que cela va être très positif, sachant que d’après ce qu’on a vu et d’après ce qu’on pourrait travailler, ce sont des voiries différentes, c'est-à-dire qu’il n’y aurait pas la circulation, fort heureusement d’ailleurs. Mais si on fait un bon travail et je compte sur tous les gens qui sont techniques, on devrait ramener quelque chose de positif au site. C'est-à-dire de le marier avec un projet comme ce qui va être dans l’enceinte du 7 à terme, devrait être bien plus profitable qu’aujourd’hui, si cela est bien fait. Par contre il va falloir être très prudent.

Claude GERMAIN :

Pour l’intégration, on sait que les urbanismes savent faire et ça demande aussi des moyens financiers et il sera certainement nécessaire, parce que le Conseil Général va prendre en charge sa partie routière, mais l’autre partie comme elle va être partagée financièrement.

Damien PERRY :

Ça sera à nous, justement, de travailler dans ce domaine. Si vous me comprenez bien.

Claude GERMAIN :

Maintenant sur la zone artisanale des Colombières. On a fait allusion aux engagements de 1999 et lorsqu’il y avait le premier tracé de 1999, dans son principe, il était bien parti à l’aval de l’agglomération, pour se terminer à l’aval de l’agglomération de Séez. C'est-à-dire que cette voie, qui était une voie de délestage, prenait en compte l’ensemble des problèmes de voirie qui étaient liés et de circulation qui étaient dans le secteur. Donc on s’aperçoit actuellement que la zone des Colombières est en train de s’agrandir, c’est quelque chose qui est en cours et qu’on aura toujours le même support au niveau de la voirie, c'est-à-dire le CD220 d’Hauteville-Gondon avec un carrefour sur l’ancienne nationale qui n’est pas des plus satisfaisants et on s’aperçoit, que lors de la dernière commission d’urbanisme, on avait proposé l’acquisition du bâtiment Rulier et le Conseil Général a dit « non », c’est

certainement qu’il a des idées pour aménager le CD220 et on est quand même inquiet par le trafic qui sera induit et non traité au niveau local.

Daniel PAYOT :

C’est sûr que nous, en tout cas sur Bourg-St-Maurice, il va falloir dans la réflexion de compensation, discuter avec le Conseil Général, des possibilités de réaménagement de l’accès à la zone des Colombières. L’ancien projet n’existe plus, il a été attaqué. La nouvelle donne est ce qu’elle est aujourd’hui, c’est vrai que c’est plus facile dans l’enceinte du 7ème BCA de passer sans risque du recours, c’est ce qui fait que ce projet aura aussi un sens. Par contre dans les compensations qui ont été citées avec le Conseil Général puisqu’il y a un travail qui va être fourni dans les jours qui viennent, ça fait partie de ce qui est réclamé. Après ils n’ont aucune obligation directe ou indirecte de répondre favorablement à notre demande. A nous d’être suffisamment persuasifs pour montrer qu’il y a un réel intérêt d’organisation de cette zone. Chaque personne qui a connaissance de la circulation dans la zone, il va falloir travailler avec et qu’on argumente et qu’on prouve qu’il y a une vraie nécessité à organiser. La circulation comme elle va se produire au niveau de la zone des Colombières, ne sera pas viable, à terme, en état.

Mathieu FOURNET :

Je voudrais juste préciser, comme je l’avais fait d’ailleurs à la réunion de présentation du 6 août, que pour moi, effectivement, ça ne prend pas. Je rejoins Claude GERMAIN sur certains points, que ça ne prend pas en compte l’ensemble des problématiques, aujourd’hui on nous met un peu le couteau sous la gorge de la part du Conseil Général en nous disant « c’est ça ou ça ne sera rien d’autre ». Moi je suis désolé, la commune cotise à ce plan routier depuis très longtemps, je ne vois pas pourquoi la commune de Bourg-St-Maurice ferait forcément toujours toutes les concessions. Et je me demande si derrière tout ça, il n’y a pas une volonté de boucler ce projet avant certaines échéances électorales. Donc je voterai contre cette délibération.

Louis GARNIER :

Dans le droit fil de ce que vient d’évoquer notre ami Mathieu, on n’a pas du tout parlé financement. Il y a un élément qui a complètement disparu de la conversation, du raisonnement, c’est les exigences passées des stations voisines, de Tignes et de Val d’Isère, qui voulaient quasiment une voie express, elles avaient droit d’avoir des exigences. Est-ce que ça signifie, n’ayant plus d’exigence, qu’elles ne financent plus ? C’est vrai que le plan qualité route est derrière nous.

Daniel PAYOT :

Non, le plan qualité route est devant nous.

Louis GARNIER :

Financièrement, il est en plein dedans, mais le programme est terminé.

Daniel PAYOT :

Oui, en partie en tout cas. Mais il faut ramener le plan qualité route à sa juste valeur. Le plan qualité route n’est pas un investissement direct pour la déviation ou le délestage ou le contournement de Bourg-St-Maurice. Par exemple, je cite toujours un exemple qui est assez flagrant, vous prenez Macot-La Plagne, ils payent comme Bourg-St-Maurice – Les Arcs, mais ils ont eu l’équivalent, je crois, de 200 000 € de travaux alors qu’ils payent pas loin de 250 000 €/an, pendant 30 ans. Je veux dire qu’on a participé à un moment donné, au même titre qu’à l’époque dans le premier plan qualité route qui était fait pour les Jeux Olympiques, on a décidé de suivre le Conseil Général sur leur aménagement routier moyennant finances, avec les remontées mécaniques. Donc il ne faut pas qu’on fasse une liaison directe avec le financement même si aujourd’hui on paye et, à juste titre, on a un droit notamment qu’on est impacté, on a un droit de regard sur ce qui va se faire. La deuxième chose, c’est que moi ça me gêne toujours quand on parle des stations du haut, je vous explique pourquoi. On a toujours ramené ça aux stations du haut au besoin, je vous rappelle que Bourg-St-Maurice – Les Arcs, c’est 36 000 lits, Val d’Isère ça doit être 27 ou 28, Tignes à peu près pareil.

Donc je crois qu’aujourd’hui on a un réel devoir, en tout cas en ce qui nous concerne, à faire en sorte que nos clients gagnent ces deux heures de circulation qu’on leur promet dans le cadre de ce dégagement urbain. Mais on a un réel besoin pour notre clientèle, on fait partie des plus grosses stations après la Plagne sur la Haute Tarentaise. Juste pour une notion de temps, il faut savoir qu’aujourd’hui les gens des stations n’ont pas vu ce que vous avez vu. Ça va se faire je crois, Monsieur le Maire, le 24 septembre, il faut savoir que le tracé aujourd’hui n’a pas été approuvé, c’est une délibération de principe sur l’éventualité philosophique de ça, mais par contre derrière, il y a tout le travail à fournir.

Louis GARNIER :

Vous avez quand même évoqué, lors de cette réunion de présentation, un consensus qui avait été obtenu au mois de mars 2009 avec toutes les communes environnantes. Donc je considérais qu’il y avait les communes que j’ai citées tout à l’heure. Après, que j’évoque très clairement Tignes et Val d’Isère, je ne pense pas avoir de remords à avoir, je m’explique très clairement, la question que j’ai posée, c’est celle-ci : est-ce qu’elles sont toujours concernées par ce projet et est-ce qu’elles vont le financer en partie ?

Daniel PAYOT :

Mais elles le payent toujours, comme nous. On paye le plan routier donc pendant 30 ans.

Louis GARNIER :

Il y a toujours de l’argent dans l’enveloppe ?

Daniel PAYOT :

Mais bien sûr.

Louis GARNIER :

C’est au Président du Conseil Général que je devrais poser la question.

Daniel PAYOT :

Oui parce que ça ce n’est pas la commune de Bourg-St-Maurice. Mais au même titre que nous participons au plan qualité route, eux continueront à participer jusqu’au bout. Après, je ne dis pas que s’il n’y avait pas un délestage ou un contournement ou une déviation, il n’y aurait pas de débats sur les financements. Pour revenir à la rapidité du projet, il n’y a pas eu de

consensus, il y a suite à la question qu’a posée Monsieur BOMPAS, on était 14 autour de la table avec Monsieur le Maire. Il y a eu un accord de principe que l’étude soit faite dans le cadre du passage éventuel dans l’enceinte du 7ème BCA. Monsieur le Maire a dit très clairement, à une condition c’est que ça ne traverse pas le 7ème BCA au milieu. Qu’il y ait une réflexion dans le contour de l’enceinte mais pas au milieu de l’enceinte. C’est ce qui a été réfléchi, mais il faut savoir que ce contournement permet un gain de 2 heures. Je te rapporte ce que disent les techniciens, je n’en suis pas un, je ne peux faire que dire ce que disent les techniciens des routes, notamment Monsieur MISTRAL du Conseil Général, qui est là depuis une bonne dizaine d’années, qui connaît plutôt bien la Tarentaise. Aujourd’hui, on gagne 2 heures et demie jusqu’à la sortie de Bourg-St-Maurice, on reperd une demi-heure au Tunnel du Siaix parce que, malheureusement les voitures arrivent plus vite et donc, on augmente le bouchon en bas. Mais on gagne 2 heures sur la globalité. Ce qui est recherché aujourd’hui, ce n’est pas la rapidité mais c’est la fluidité. Souvent Monsieur BOMPAS comparait ça aux zones de jeux, style Walibi ou autres, quand il y a des queues on fait des serpentins, où les gens continuent toujours à avancer.

Louis GARNIER :

Donc si Jean-Claude BOMPAS a obtenu un consensus sur la traversée du quartier du 7ème BCA à 20 ou 40 kms/heure, c’est bien, c’est une avancée assez exceptionnelle, donc bravo Jean-Claude. Pour revenir à la réunion que vous avez organisée, je rejoins un petit peu ce qu’a dit Jean-Louis tout à l’heure. C'est-à-dire que cette réunion, elle était purement d’information, vous nous avez évité de venir travailler à vos cotés, et effectivement, tous ceux qui sont autour de la table y étaient, ce n’est pas uniquement le comité de pilotage. Donc nous, on est vraiment arrivé en queue de réunion, c’est bien comme ça, tout était décidé, vous nous avez fait part de ce que vous aviez vu comme projet. On pensait avoir plusieurs projets qui étaient à choisir plus ou moins. Donc un consensus, c’est facile sur un projet. Je continue sur ce que j’ai dit à ce moment-là, moi je suis quelqu’un d’assez consensuel de toute façon.

J’ai trouvé que ce projet était vraiment réaliste en terme d’économie, de foncier, d’économie budgétaire aussi. J’ai émis quelques réserves sur la traversée du quartier, l’insécurité et nuisances sonores et je demandais à voir. Donc globalement, on a donné effectivement un avis relativement favorable à ce projet mais sachant bien que c’est une philosophie, comme est souvent évoqué le mot, et que, de toute façon, tout reste à faire et à valider.

Damien PERRY :

Je ne peux pas accepter ce que tu dis Louis, parce qu’en fait, d’abord quand ça nous a été présenté ici, je peux vous dire que, avant de le voir, j’ai rué dans les brancards, parce que comme le disait tout à l’heure Daniel, j’estimais qu’on aurait dû nous le présenter en petit comité avant. C’est ce qui est ressorti de la réunion. Du reste, après avoir, dans la presse notamment par personnes interposées, vu le projet, il m’a semblé intéressant de le voir. Ensuite je suis allé voir tout seul avec ce paysagiste et puis ensuite il y a eu cette réunion.

Mais ce qui a été dit avec la liste de majorité, je peux vous dire que c’est du mot à mot qui a été refait, si ce n’est qu’on est, peut-être, rentré un petit peu moins dans le détail parce qu’il y avait une révision et vous avez dû voir d’ailleurs qu’il y avait certains élus de la majorité qui n’y sont pas restés,parce que c’était vraiment une redite.

Louis GARNIER :

Tu nous convoquais 2 heures plus tôt c’était bien. Mais tu nous a évité de la fatigue c’est bien, on te remercie.

Daniel PAYOT :

Louis, je vais te faire passer le document que je n’ai pas voulu qu’on distribue le jour de cette réunion pour éviter la déformation. Il y avait 30 dossiers comme celui-là que j’ai demandé à Monsieur le Maire de garder, pour qu’aucun document de travail ne circule dans la ville. Donc je vais te le montrer. C’est « Présentation au Conseil Municipal de Bourg-St-Maurice du 6 août 2009 ». Tu verras que ce qu’on t’a expliqué, ce qu’on t’a montré, ce que tu as appris, est tout à fait concentré dans ce document. C’est important, pour pas que tu crois qu’il y ait eu un autre débat, sur d’autres sujets.

Louis GARNIER :

Non, vous nous avez tout dit, j’en prends acte et je vous fais confiance. Cependant, vous avez affirmé, à côté de moi, que vous nous avez fait une réunion spéciale pour nous.

Damien PERRY

Vous avez le droit de vous exprimer évidemment, mais je crois qu’il ne faut pas polémiquer là où il n’y a pas besoin. Sincèrement, il n’y a pas matière à polémique. Sachez quand même que les élus de la liste majoritaire n’étaient absolument pas au courant du projet, donc c’est tout à fait normal qu’on leur en ait parlé avant. Politiquement, c’est quand même recevable. Imaginons que les élus de la liste majoritaire, nous aient dit : on n’est pas du tout d’accord

avec votre truc. Je pense qu’on se serait revu encore entre élus de la majorité pour prendre une décision et pour dire : est-ce qu’on y va, est-ce qu’on fait marche arrière … On n’en avait absolument pas parlé avec eux donc accordez nous ce droit quand même. Ce n’est pas du tout pour vous exclure.

Daniel PAYOT :

Je trouve cela dommage, le futur nous le prouvera.

Damien PERRY :

Je voulais simplement rajouter une petite image qui nous a été donnée à vous comme à nous, c’est l’image des techniciens qui nous disent ce qu’on pourrait réaliser, c’est un petit peu à l’image de ce qu’il y a à Chambéry au Carré Curial. Donc je crois que c’est important d’avoir cela dans la tête parce qu’on connaît tous la traversée du Carré Curial et c’est un endroit où il passe, je crois, plus de 3 mille véhicules, mais c’est quelque chose de très important, c’est en pleine ville, je connais des gens qui habitent dans ce quartier, les gens traversent très facilement, ça ne coupe pas la ville en deux. Et je crois que c’est un bon exemple d’adaptation, je dirais, et d’intégration du quartier des Epines au centre-ville.

Daniel PAYOT :

Je récupérerai le document à la fin du conseil, Louis, c’est juste pour te le laisser, pour que tu puisses t’inspirer des choses qu’on a dites.

Louis GARNIER :

Non, je vais en parler dans Bourg-St-Maurice, je n’aime mieux pas le regarder. Damien, j’espère que tu viens de comprendre que le contenu ce n’est pas vraiment un problème, il nous convient relativement bien, on a exprimé nos doutes, c’est tout. C’est la méthode, vous continuez à faire de la ségrégation entre cette minorité qui sera restée jusqu’au bout, on le ressent comme ça tant pis, ce n’est pas grave, ça n’empêche pas d’avancer la caravane. Et

maintenant je pense qu’on a perdu assez de temps.

Damien PERRY :

Je pense que c’est polémiquer pour rien, parce que franchement ce n’était pas du tout le but du jeu, on ne veut pas s’amuser à faire de la politique politicienne sur ce genre de dossier. Si on ne vous avait pas invité, qu’on vous invite un autre jour ou 8 – 15 jours après, j’aurais compris. Vous nous reprochez toujours de ne pas faire d’ouverture, de ne pas aller vers vous.

Jeudi dernier, on a décidé en bureau municipal d’accorder deux postes à la minorité pour l’EPIC.

Daniel PAYOT :

Je trouve ton intervention maladroite aussi. C’est de dire que tu as l’impression qu’on te cache des choses, alors qu’on fait tout pour se rapprocher du groupe minoritaire pour, justement, qu’il y ait une intégration complète dans le travail, alors c’est pour ça que je t’ai donné le document, pour que tu vois que tout ce qui s’est dit ne ressort pas du tout à un demi-centimètre de tout ce qui a été dit, puisque c’est écrit. Je n’ai pas peur que tu diffuses quoi que ce soit.

Damien PERRY :

Je rappelle que c’est une délibération de principe et que, bien entendu, tout le monde sera autour des tables pour travailler sur ce projet. Qu’il est essentiel pour Bourg-St-Maurice comme pour la Haute Tarentaise et on sait que le tracé n’est pas facile à trouver et à choisir. Donc tous les techniciens, toutes celles et ceux qui auront de bonnes idées qui voudront aller dans ce sens-là, seront invités à travailler avec nous et avec le Conseil Général. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Mathieu FOURNET qui vote contre et Madame Françoise GONGUET et Monsieur Olivier BEGUE qui s’abstiennent :

• APPROUVE le principe du passage de l’itinéraire du futur contournement urbain de Bourg Saint Maurice dans l’emprise actuelle du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins;

• LIE cette approbation à la mise en oeuvre effective d’un ensemble de compensations en faveur de la commune de Bourg Saint Maurice qui seront négociées parallèlement avec le Conseil Général à partir de la liste rappelée dans l’exposé des motifs.

Réunion avec Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise - Restitution de notre travail en conseil municipal - Voie urbaine - .CRSD

Bourg Saint Maurice le 2 octobre 2009

Bourg Saint Maurice 2020  réunion du 01 octobre

Présents : Mrs Dutrievoz, Chevronnet, Joannes, Micol, Lefeuvre, Minoret, Germain, Silvestre, Di Lorenzo

Concernant notre rdv avec mr le maire et le président de la communauté de commune

Rappel de nos questions avec les réponses des 2 élus

1. Le CNSHN sera-t-il implanté en totalité sur le site du Renouveau !!

Non, sachez que notre travail pour le cnshn s'appuie sur le rachat de renouveau depuis 3 ans

2. Ne serait t’il pas possible de regrouper celui-ci entièrement sur le site du 7éme BCA ! par soucis d’économies, évitant l’achat du centre Renouveau.

Nos délais ne permettent pas cela

3. Existe t il un protocle établi entre la mairie ou la Communauté de Commune de Haute Tarentaise et Renouveau ?

Il n'y a aucun protocle d'accord c'est un contrat moral – Il se peut même que renouveau se déplace et pourquoi pas dans le quartier Bulle.

4. Dans le cas ou la solution précédente (2) ne serait pas envisagée, quels sont exactement les bâtiments prévus pour l’usage du CNSHN ; et quels espaces resteraient disponibles dans l’enceinte du 7 éme BCA ?

Nous travaillons sur un projet global, regroupant CNSHN – Centre Europeen de Sport de Haut Niveau – Centre de Formation Professionnelle Europeen – Fondation avec aides d'entreprises à visibilités internationales . Nous Travaillons avec les Fédérations de Canoé Kayak et Judo – Cela aura des conséquences bénéfiques sur l'hopital et sur nos relations avec la SNCF – Dans tous les cas nous travaillons sur 40% des espaces du Quartier Bulle, 60% de ce quartier restent à redynamiser.

5. La station de carburant existante dans le 7 éme BCA sera-t-elle conservé pour les besoins de la commune.

Nous souhaitons garder la station de carburants pour les services de la Commune

6. La dépollution des sites indiqués par le Ministère de la Défense sera à chiffrer, notamment pour les 7 bâtiments du quartier Bulle comportant de l’amiante et des 5 cuves fuel sur Vulmix.

Nous négocierons avec les services de l'état pour la dépollution des sites

7. Quel classement va avoir le quartier Bulle ainsi que Vulmix au PLU ?

Cette réflexion sera menée très prochainement

8. Peut-on avoir le tracé exact de la nouvelle voie urbaine dans le quartier Bulle?

Ce n'est aujourd'hui qu'un projet, qui au départ nous avait assez interloqués, après une présentation par le Conseil Général nous revoyons notr position pensons que cette voie urbaine serait une bonne chose. Nous avons d'ailleurs demandé à Monsieur Mistral de vous présenter également le projet.

9. Exploitation de la source de Bonneval où en est on ?

Un nouveau permis de construire a été établi, l'usine d 'embouteillage comprendra un batiment de production avec bureaux, Il n'y aura pas de parking sur place pour éviter les pollutions. Le transport s'effectuera par camions de capacité réduite jusqu'à la gare pour ne pas géner la circulation. Une seconde usine pourrait se créer pour le conditionnement près des voies SNCF;

10. Comment s'articulera t on autour du syndicat mixte ?

Nous souhaitons que vous rencontriez Monsieur Mistral – Cette question devra être reprécisée.

11. Les fonds privés pourront ils rentrer dans les investissements possibles ?

Cette question devra être reprécisée.

12. Pourrait on avoir une subvention de fonctionnement pour notre association ?

Nous vous accorderons bien entendu une subvention.

Concernant notre présentation avec les Elus, le 28 Septembre 2009 – restitution du comité de pilotage animé Par Vincent Bammez.

1. Nous nous félicitons du travail de synthèse présenté par Vincent Bammez

2. Nous convenons que la présentation des divers groupes de travaux manque de persuasion

3. Nous convenons que notre présentation n'a pas reçu l'accueil attendu, trop peu d'élus 10 seulement sur 26, certains portables actifs ont gèné les intervenants.

Monsieur le Maire à l'issue de notre présentation nous félicite du travail accompli – se reporter au rapport de synthèse.

Questions Diverses

Voie de contournement / tour de table

• Ne règle pas le problème de la circulation

• Ne désenclave pas les Colombières

• Permet de ne pas prendre de terrains privés

• Permet de ne pas prendre du terrain agricole

• La voie coupe en 2 une partie de Bourg Saint Maurice et les Epines et les Ecoles

• Le projet s'appuie sur une réduction de trajet de 2 ½ heures pour se rendre à Tignes et à Val d'Isère cela reste à prouver.

• Pourquoi une voie de contournement ?

• Ou en est le SCOT, les interventions sur la RN90 coûte très cher. Pourquoi le département n'annonce t il pas une voie nouvelle depuis le carrefour de Landry

• Les études existantes sont elles enterrées ?

• Nous devrons faire épargner dans tous les cas la base de canoé kayak

• Le trafic risque de stagner dans les prochaines années

• Il faudra une voie de distribution dans le 7

• Erreur quant à la position de cette voie trop proche des Ecoles et des Epines.

• Demander aux automobilistes leurs souhaits pour traverser la commune, se reporter à l'expérience de la ville de Lille concerant la signalisation corrigée par les usagers.

• 3 feux ralentissent la circulation actuelle, en réalisant 3 ronds points nous règlerions peut être les problèmes de fluidité.

• Nous constatons que la circulation après Seez n'est pas vraiment fluide.

• Nous avons trop de passages piétons sur l'Avenue du Maréchal Leclerc et L'avenue du Stade.

• La voie de contournement empèchera t elle les difficultés depuis Moutiers ?

Nos décisions :

• Demande de Rendez Vous avec Monsieur Sarant Directeur Général des Services du Conseil Général en se recommandant de Monsieur le Maire pour le tracé de la voie de contournement.

• Ecrire à Monsieur le Maire pour que celui ci nous indique les voies qu'il souhaite que l'on suivent.

• Rencontrer l'association des Epines

• Visite sur place pour s'imprégner du tracer

Fin de Réunion à 23h15;

Le Président                                  Le secrétaire

     Thomas Di Lorenzo                         Serge Lefeuvre

Bourg Saint Maurice et Albertville emprises libérées par le Ministère de la Défense au 01 Août 2012

TABLEAU

Emprises militaires libérées par le Ministère de la Défense -sources secrétariat général de l'administration au 26 septembre 2009

EXTRAIT – Département 73

COMMUNE	EMPRISE	TYPE	N° TGPE*	Libéré au	Surface
Albertville	Champ de tir de Ronne	Camps et terrains	730-00084-28201-1-11-011	1 août 2012	13782
Bourg Saint Maurice	Cité C Villa des Officiers	Logements et hebergement	730-00184-28102-1-12-054	1 août 2012	4280
Bourg Saint Maurice	Villa et terrain Cité Empereur	Logements et hebergement	730-00188-28102-1-12-054	1 août 2012	4830
Bourg Saint Maurice	Cité B de Vulmix Sous Officiers	Logements et hebergement	730-00192-28102-1-12-054	1 août 2012	3155
Bourg Saint Maurice	Cité B logement des Sous Officiers	Logements et hebergement	730-00196-28102-1-12-054	1 août 2012	3368
Bourg Saint Maurice	Cité C de Vulmix	Logements et hebergement	730-00212-28102-1-12-054	1 août 2012	1290
Bourg Saint Maurice	Caserne Commandant Bulle	Casernes et leurs annexes	730-00205-28201-1-11-054	1 août 2012	138771
Bourg Saint Maurice	Baraquement de Vulmix	Casernes et leurs annexes	730-00207-28201-1-11-054	1 août 2012	21415
Bourg Saint Maurice	Baraquement des Chapieux	Casernes et leurs annexes	730-00183-28201-1-11-054	1 août 2012	11772
Bourg Saint Maurice	Batterie de Vulmix	Infra. industrielles et logistiques	730-00206-28201-1-11-054	1 août 2012	33700
Bourg Saint Maurice	Conduite d'eau Champ Seigneur	Infra. industrielles et logistiques	730-00178-28201-1-11-054	1 août 2012	2220
Bourg Saint Maurice	Conduite d'eau des Orgères Source	Infra. industrielles et logistiques	730-00203-28201-1-11-054	1 août 2012	78
Bourg Saint Maurice	Terrain d'exercices de l'Arbonne	Camps et terrains	730-00204-28201-1-11-054	1 août 2012	11995

Surface = surface au sol

Shon non renseignée sur ce document

Il est intéressant de noter qu'il existe un second tableau avec les emprises du Ministère de la Défense libérées partiellement – Bourg Saint Maurice n'en fait pas partie.

Nous remarquons également – c'est une surprise - que le champ de tir de Ronne d'une surface de 13 782 m² à Albertville sera également libéré par l'armée

Nous faisons à nouveau le constat de cession du champ de tir de l'arbonne sur ce second tableau

Si les dates sont maintenues l'ensemble des emprises seront libérées au 01 août 2012

*TGPE Tableau Général des Propriétés de l'Etat

                                                                                                                        Thomas Di Lorenzo

Président de Bourg Saint Maurice 2020

Contrats de redynamisation - aides aux entreprises arrêté au 26-09-2009 sources SGA

Redynamisation des sites de défense

sources SGA*

Aides aux entreprises – au 26 septembre 2009

	ZRD	FRED	AFR	Prêts bonifiés**	ZRR
Barcelonnette (e)	x	x	x	x
Arras + (a et b )	x	x		x
Briançon (e)	x	x	x	x
Caen	x	x		x
Château Chinon + (c)		x		x	x
Givet	x		x	x
Joigny	x	x	x	x
Noyon (f)	x		x	x
Senlis (f)		x		x
Sourdun (d)	x	x	x	x	x

*SGA secrétariat général de l'administration

SOFIRED Prêts bonifiés de la Société de financement pour la réforme et le développement en projet

a) Exonérations d'impôts pendant 5 ans pour les nouveaux acteurs de la vie économique

b) Allègement des charges avec un crédit d'impôt de 750 euros pour les salariés durant 3 ans pour les PME de commerce et de services installées en ZRD

c) Des actions d’accompagnement spécifiques, contractualisées dans deux dispositifs

partenariaux complémentaires passés entre l’Etat et le territoire (contrat de revitalisation ;

plan local de redynamisation)

d)crédit de taxe professionnelle exceptionnel pour la commune de Sourdun (2009 – 2012)

e) Barcelonnette et Briançon (vallée de l'Ubaye)

f) Noyon et Senlis même site militaire

                                                                                        Thomas Di Lorenzo

                                                                                        Président de Bourg Saint Maurice 2020

groupe de travail industrie et service - 3 ème et 4ème réunions du groupe -

REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE - 7 éme BCA -

Les 16 et 24 septembre 2009

Compte rendu n° 3 et 4 du groupe de travail Entreprises , Industrie et Services.

Quelques rappels du compte rendu du 03 juillet 2009 de notre groupe de travail

Dans le cadre des restructuration prévu par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, et notamment le conseil des ministres du 13 octobre 2008 dont la mise à disposition des terrains militaires était à l'ordre du jour. Un point important sera à étudier « les investissements réalisés par les communes (aménagement, dépollution) seront pris en compte lors du calcul du partage des bénéfices. »

De recréer rapidement un volume d’emplois et d’activité économique comparable à celui supprimé sur la commune ou le bassin d’emploi.

Concernant les zones franches le dispositif Warsmann (plan Warsmann) permettrait à une ou plusieurs entreprises venant s'installer ou qui étendraient leurs activités et créeraient de l'emploi, d'être exonérée d'impôts et de charges sociales patronales pendant 5 à 7 ans suivant l'impôt concerné. Ce projet devait être présenté en loi de finance rectificative à l'automne 2008.

A ce jour nous n’avons aucune confirmation à ce sujet !!

___________________________

Notre groupe de réflexion a travaillé sur les points suivants  dans le cadre de recherche et étude de diverses solutions pour le reconditionnement du site du 7éme BCA en vue de la création d’emplois pérennes.

Dans les domaines :

• Du développement d’autres activités autour du Centre National de Ski de Haut Niveau.

1. Création d’un centre de bien être avec thalasso.

2. Création d'un centre de réadaptation fonctionnelle

3. Appel à d'autres fédérations sportives nationales

• Création d’un pôle de compétitivité sur le développement durable et les énergies renouvelables,

Sur les économies d’énergies et sur la rénovation de la résidence secondaire.

1. Réalisation d’une cellule de formation sur les énergie renouvelable, économie d’énergie, et maintenance immobilière de montagne

2. Création d’une pépinière d’entreprises travaillant sur la rénovation et maintenance immobilière des résidences secondaires du secteur de montagne

• Etude d’une filière bois énergie

1. Entretien des forêts communales et récupération des bois et rémanents d’exploitation forestière, pour la création d’une filière bois énergie alimentant une chaufferie bois

2. avec réseau de chaleur pour le site du 7 éme BCA - des 4 bâtiments HLM et des 2 groupes scolaires.

• Utilisation de certains bâtiments pour le logement des saisonniers.

• Création d'un hôtel 4*

• Partenariat avec l'industrie de sociétés informatiques disposant de serveurs (Google, IBM)

• Création d'une résidence Hôtelière dédiée aux célibataires

• Vente des terrains militaires de Vulmix et création d'un lotissement.

Aux vues du projet qui nous à été présenté lors de la séance publique concernant le centre de ski de haut niveau, avec certaines emprises sur le site du 7 éme BCA .

Ne serait il pas plus judicieux de prévoir l’ensemble du CNSHN à l’emplacement du quartier Bulle, au lieu de l’installer sur le site du Renouveau, permettant ainsi une économie de 6 millions d’euros prévue pour l’achat du Renouveau, mais aussi sur les restructurations necessaires de Renouveau et sur les transports.

Cette économie servant à réaliser les travaux d’aménagement pour le CNSHN dans l’enceinte du 7 éme BCA.

Lors de la dernière réunion du groupe de réflexion le 08-09-2009, un très grand nombre des personnes présentes était favorable pour le regroupement du CNSHN dans l’enceinte du 7 éme BCA

Centre de ski de haut niveau - Journal la Croix le 20 Février 2009 -

20/02/2009 18:24

Le ski français attend son école des champions

La Fédération française de ski met la dernière main à son futur Centre national du ski de haut niveau. Trois villes sont candidates à l’accueil de cet « Insep des neiges »

Un hôtel cossu de Val-d’Isère. Dans un salon aux lumières tamisées, des notables de Chamonix parlent de stade de snowboard, de pistes dures comme de la glace, de programmes scolaires adaptés, de logements tout confort pour accueillir les jeunes espoirs français de la glisse.

Tour à tour se succèdent à la tribune le directeur du club des sports, Frédéric Comte et le proviseur de la cité scolaire Frison-Roche, Serge Ferrari. « Nous voulons construire une structure capable de faire gagner le ski français », conclut le maire de la commune, Éric Fournier.

C’était le 11 mars 2008. En marge des championnats du monde de ski, Chamonix est venue défendre sa candidature pour accueillir le futur Centre national de ski de haut niveau (CNSHN) à destination des skieurs cadets, juniors et seniors de l’équipe de France de ski alpin, de snowboard et de ski libre (bosses et ski cross).

« Insep des neiges »

La ville au pied du mont Blanc est la troisième à vanter ses atouts après les communes savoyardes d’Albertville et de Bourg-Saint-Maurice. La Fédération française de ski doit choisir entre les dossiers, solides, des trois candidats, à la fin du premier semestre. Avant d’ouvrir son pôle d’excellence en 2011, voire 2012.

Les champions de la glisse patienteront jusque-là. Ils ont l’habitude : le projet « d’Insep des neiges », en référence à l’Institut des sports du bois de Vincennes, à Paris, qui prépare les athlètes des Jeux olympiques d’été, sommeille dans les cartons de la Fédération française de ski depuis des lustres. « On en parlait déjà il y a trente ans », précise l’ancien directeur technique national, Michel Vion.

Son successeur au poste, Fabien Saguez, en a fait sa priorité. « La France se classe 7e nation en ski alpin, 5e les meilleures années, rappelle-t-il. Mais nous souffrons d’un réel manque de densité. Nous avons du mal à façonner des skieurs de haut niveau. Nous sommes trop dispersés. »

Aujourd’hui, la formation sportive et scolaire des jeunes skieurs du Pôle France repose sur trois établissements : le lycée Jean- Moulin d’Albertville, celui des métiers de la montagne de Saint-Michel-de-Maurienne et un troisième à La Motte-Servolex.

"Aucun sport ne réussit sans un vrai camp de base"

« Les rythmes scolaires sont imposés, et rarement adaptés au nomadisme de nos espoirs, remarque Fabien Saguez. Au futur centre national, nous pourrons aménager des enseignements à la carte. » Sur les bancs de l’école de la glisse, prendront place une centaine d’élèves à partir de 15 ans, encadrés par une quarantaine de professeurs, entraîneurs, techniciens et médecins.

En rassemblant les meilleurs espoirs des neiges sous un même toit, la Fédération française de ski veut s’inspirer des recettes en usage dans les principaux sports français. Les escrimeurs, judokas, athlètes ou lutteurs se préparent dans les locaux de l’Institut national des sports au milieu du bois de Vincennes.

Clairefontaine, dans l’Essonne, sert de refuge aux équipes de France et forme des futurs professionnels dès l’âge de 12 ans. Dans une commune voisine, le rugby a construit son centre sportif au début des années 2000. Même chose pour les disciplines nordiques, biathlon et ski de fond, concentrés sur Prémanon, dans le Jura.

« Aucun sport ne réussit sans un vrai camp de base, insiste Fabien Canu, directeur de la préparation olympique et paralympique (POP). Le projet nous paraît incontournable et l’État y porte un regard favorable. » Le futur centre contraindrait le ski français à resserrer son élite, ce qui correspond aux objectifs du gouvernement de réduire le nombre d’athlètes de haut niveau.

"Il faut dépenser moins d’énergie"

Quitte à laisser des skieurs sur le bas-côté. « Il faut dépenser moins d’énergie, moins d’argent, améliorer la détection, insiste Fabien Saguez. Nous avons deux fois plus de skieurs inscrits sur les listes de la Fédération internationale que les Autrichiens. » Ce qui n’empêche pas leurs skieurs de collectionner les médailles.

La nation reine des pistes dispose d’ailleurs de deux fabriques à champion dans les stations de Schladming et de Stams. La seconde a ouvert ses portes dès la fin des années 1960, après la déconvenue des championnats du monde de Portillo (Chili) en 1966.

Cette année-là, la France de Jean-Claude Killy et des sœurs Goitschel est au sommet. L’équipe rafle 16 des 24 médailles distribuées. Un camouflet pour le ski autrichien. De cet échec, est née l’idée du centre de formation de Stams, bientôt secondé par celui de Schlamding. Sous la surveillance d’une centaine de professeurs et d’entraîneurs, près de 300 espoirs peaufinent leur technique sur des pistes réservées.

Pistes glacées à souhait

Un luxe vu de France. « Pour bien se préparer, il faut une piste de compétition. C’est-à-dire arrosée pour que la surface soit dure comme de la glace, témoigne Marion Bertrand, membre de l’équipe tricolore de géant. Cela demande des efforts financiers et humains que ne sont pas prêts à consentir nos stations. »

Au final, l’encadrement doit sans cesse jongler avec la bonne volonté des communes alpestres. Quand certaines jouent le jeu, la plupart préfère réserver leur domaine aux touristes. « Nous ne sommes pas maîtres de notre terrain de jeu, ce qui est pénalisant », insiste Yves Dimier, le directeur technique national (DTN) de l’alpin.

Avec le futur centre national du ski de haut niveau, les skieurs disposeraient au contraire de pistes glacées à souhait et garnies de filets de sécurité pour préparer le géant, le slalom ou la descente. C’est un des points clés du cahier des charges fournis aux trois candidats.

Ne restera plus qu’à trouver les 2,5 millions d’euros de frais de fonctionnement annuel d’une telle structure. « Ce centre c’est une Rolls dont personne n’a l’argent pour la faire », s’est inquiété Hervé Gaymard, président du conseil général de la Savoie. « On trouvera les fonds nécessaires », rétorque Fabien Saguez. À suivre.

Olivier TALLES

ZRD Zones de Restructurations de Défense - Bourg Saint Maurice en 2014 -

Mesures fiscales propres aux Zones de Restructurations de la Défense (ZRD)

Source : loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment son article 34.

 Exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au titre des activités implantées dans ces zones (art. 44 terdecies du CGI)
 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans ces zones (art 1383 I du CGI).
 Exonération de taxe professionnelle des entreprises pour les créations et extensions d’établissements situés dans ces zones (art.1466 A I quinquies B)
 Crédit de taxe professionnelle pour les micro-entreprises réalisant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de restructuration de la défense (art. 1647 C septies du CGI)
 Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales dans les conditions prévues par les textes.

Les obligations déclaratives devront être effectuées conformément à un modèle établi par l’Administration. Voir : décret n°2009-472 du 27 avril 2009.

La délimitation des ZRD (zones de restructurations de la défense) est fixée par l’Arrêté du 1 septembre 2009. Voir le texte complet sur Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Extraits -

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

NOR: EATM0918160A

Version consolidée au 18 septembre 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 44 terdecies, 1383 I, 1647 C septies et le I quinquies B de son article 1466 A ;
Vu le code rural, notamment son article L. 741-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-1 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 modifié ;
Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment les VI et VII de l'article 34 ;
Vu le décret n° 2009-555 du 19 mai 2009 fixant les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense »,
Arrêtent :

Article 1

La liste des communes situées dans les territoires où la majorité des actifs résident et travaillent relevant des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la liste des communes visées au 2° du 3 ter de ce même article ainsi que l'année au titre de laquelle ces communes sont reconnues sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe
  ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE MENTIONNÉES À L'ARTICLE 42 MODIFIÉ DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  
  

  Liste des communes et année de référence
  
  

• Commune de Barcelonnette (n° 04019)

  Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2010.

  Hautes-Alpes
  
  Communes d'Aiguilles (n° 05003),
  
  de Briançon (n° 05023) et de Névache (n° 05093)

  Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011.

  Rhône-Alpes
  
  Savoie
  
  Commune de Bourg-Saint-Maurice (n° 73054)

  Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2014.

  
  Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
  

  
  Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
  
  Michel Mercier
  
  La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
  
  Christine Lagarde
  

• Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
  
  Eric Woerth

Emprises libérés par le ministère de la Défense après le départ du 7eme BCA

Emprises libérées commune de Bourg Saint Maurice suite à l'écriture du nouveau livre blanc de la défense nationale et à la révision générale des politiques publiques.

 

Sources ETABLISSEMENT DU GENIE DE GRENOBLE, section domaine :

madame REY Isabelle, tél : 04 76 76 21 97 ( chef de section )

madame BUFFELARD Marie-Odile, tél : 04 76 76 20 80 ( rédacteur )

Rapport du 14 Août 2008 – publication Septembre 2009

 

	Baraquements de Vulmix	Baraquements des Chapieux	Champ de tir de l'Arbonne **	Quartier Bulle
Surface de l'emprise / m²	21415	10972	47530	138771
Superficie batie / m²	3919	0	139	30335
Shob total	4669	14	242	62442
Shon calculée	3829	11	194	52837
constructions	21 batiments lourds – 2 batiments légers	Destruction totale de 3 batiments suite à avalanche en 1999	2 batiments ciblerie et abris	35 batiments, 2 hangars, 2 batiments légers
Section	F n°1020 p	B 338 – 339 – 341 et 342	E1160,1163,1166à1168,G 258 à 260, 573,574,1803	AR 20, 24à27, 31à 33,90,93,94,120, 121,128,130,131
PLU modifié du 18/02/08 Zone **	Nm	N	A	UBm
Construction	1891	1894	1970	1933
Pollutions	5 anciennes cuves à fuel	Présomption de pollution pyrotechnique due aux bombardements de la 2eme guerre mondiale	Attestation de désamiantage du 9 janvier 2003	Présence d'amiante dans les BT 014 et 017 (avec interdiction d'utiliser les locaux) et dans les BT 008, 010, 015, 017, 036, 037,041 (manipulation des matériaux par personnel qualifié)
divers	source	Cave 10 m²	Zone inondable (torrent de l'arbonne) PPR 10/2004	-Distribution de carburants -dépôt de liquides inflammables -nettoyant de surface organo chloré volatile*

 

**Zone classée : N (zone naturelle et forestières), A (zone à vocation agricole)

L’indice « m » correspond aux installations militaires.

** Nous devrons être prudent quant à la cession du champ de Tir de l'Arbonne. par l'Etat . En effet il se peut que ce champ de tir ne soit pas cédé et qu'il continue à être utilisé certains jours de la semaine par les militaires en manoeuvre aux Boisses à Tignes.

Thomas Di Lorenzo

Président de Bourg Saint Maurice 2020

Statuts Bourg Saint Maurice 2020

le 24 Août 2009

Statuts de l’association « Bourg Saint Maurice 2020 »

Adoptés par l’assemblée constitutive à Bourg Saint Maurice le 24 Août 2009.

Article 1 : Fondation

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée

« Bourg Saint Maurice 2020 ». Le nom de l’association peut être accolé à la mention « Contrat de redynamisation du Site de Défense (CRSD) suite au départ du 7ème BCA de Bourg Saint Maurice »

Article 2 : Objet

L’association « Bourg Saint Maurice 2020 » a pour objet de créer aux cotés des élus de la commune et de la vallée,un groupe de travail citoyen chargé de réfléchir et d'apporter une autre vision après le départ du 7eme BCA à l'horizon 2013. Elle pourra prendre contact librement avec les instances politiques, administratives, techniques et économiques qui lui permettraient d'élagir son champ de vision . Elle sera force de proposition. Elle permettra de collecter les idées des citoyens et de cerner les idées créatrices d'emploi.

Et plus généralement

Avant la signature du contrat de redynamisation voulu par la Révision des Politiques Publiques et par la mise en place du nouveau Livre Blanc de la Défense Nationale

de :

- Travailler au développement économique, touristique, industriel et tertiaire

- Travailler sur les projets de développement culturels, sportifs et sanitaires et plus généralement sur le mieux vivre à Bourg Saint Maurice

- Rencontrer les responsables et les techniciens nous permettant de mieux appréhender l'avenir de la commune et de la vallée.

- d'Etudier les possibles créations d'emploi dans les domaines suivant :

• Réflexions autour du centre de ski de haut niveau

• Réflexions sur la réalisation d'un centre de bien être

• Réflexions sur la création d'un pôle de compétitivité sur le développement durable et les énergie renouvelables, sur les économies d'énergie et dans la ligne du grenelle de l'environnement création d'une pépinière d'entreprises travaillant sur la maintenance immobilière des résidences secondaires du secteur montagne.

• Réflexions sur les articulations autour du tourisme.

Et

Après la signature du contrat de redynamisation signé à fin 2009 de suivre l'évolution des projets mis en oeuvre.

- En corrélation avec les collectivités locales et les élus de notre vallée.

Elle aura également le rôle d':
- Informer par tous moyens utiles la population sur le travail de l’association
- Organiser toutes manifestations permettant à l’association de répondre à ces objets.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association « Bourg Saint Maurice 2020 », ci-après dénommée « l’association », est fixé 129, avenue de Haute Tarentaise. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administartion de l’association.

article 4 : Composition

L’adhésion à l’association se fait par versement de la cotisation auprès du trésorier. Elle doit être approuvée par

le président et donne lieu à une ratification par le Bureau.

L’association se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs, toute personne remplissant les conditions statutaires visées à l’article 2, qui verse chaque

année une cotisation dont le montant est déterminé annuellement par le Bureau et ratifié par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur, le Maire de la commune, son 1er adjoint, le président de la communauté de commune de haute tarentaise, et toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les anciens membres du bureaux de l’association sont membres d’honneur.

Les membres d’honneur sont nommés par le Président, la nomination est ratifiée par le Bureau. Ils peuvent, sur invitation, siéger au Bureau avec voix consultative. Ils n’ont ledroit de vote ni au Bureau, ni à l’Assemblée générale. Ils sont dispensés du versement de la cotisation.

Sont membres fondateurs, tous les membres de l’Assemblée constitutive de l’association. Ils sont membres de

droit du Bureau avec voix consultative.

Sont membres de l’association les personnes physiques âgées de 16 ans au moins dont la résidence principale est ou non à Bourg Saint Maurice.

.

Le Bureau accepte à la majorité des 2/3 l’adhésion des personnes morales, associatives non

commerciales ayant les mêmes objectifs, qui en feraient la demande, dont les membres jouissent alors des

mêmes droits et devoirs que tous les adhérents.

Article 5 : Assemblée générale

Une fois l’association constituée par l’Assemblée constitutive, l’Assemblée générale est composée de l’ensemble

des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation du

Bureau. Elle se réunit en session extraordinaire pour la ratification des propositions de révision des

statuts et pour prononcer la dissolution de l’association sur convocation du Bureau. La convocation est

envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée générale.

Les conditions de la représentation des membres sont définies à l’article 13.

L’Assemblée générale ratifie les présents statuts et les propositions de révision des statuts présentées par le

Bureau. Elle élit les membres du Bureau . Elle approuve le rapport moral présenté par le Président et donne quitus du bilan comptable présenté par le Trésorier.

Les décisions en assemblée générale ordinaire ne seront valablement prises que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de cotisation, le président peut

convoquer une Assemblée générale extraordinaire en vue d’une modification des statuts, ou d’un remplacement

de plus de la moitié des membres du Bureau , ou pour tout sujet nécessitant de réunir d’urgence l’association, ou en vue de la dissolution de l’association.Le Président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association.

Lors d'une décision en AG ordinaire ou extraordinaire, la voix du Président sera prépondérante, si une majorité n'est pas établie.

Article 6 : Règles de représentation

Chaque membre de l’Assemblée générale et du Bureau peut se faire représenter par un membre ayant

même qualité. Aucun membre du Bureau ne peut détenir plus d’une procuration. Chaque membre actif de l'association lors de l’Assemblé générale ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 7 : Composition du Bureau

Le Bureau est composé du Président de l’association ainsi que de 2 membres élus au moins et 8 au

plus.

Il est composé, outre le Président, d’un Secrétaire assisté le cas échéant d’un Secrétaire adjoint,

et d’un Trésorier assisté le cas échéant d’un Trésorier adjoint. Parmi les secrétaires , les trésoriers et

tout autre membre du bureau, deux vice-présidents sont élus. Les autres membres du Bureau ont la

qualité de Conseiller.

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans .

Le Bureau est l’organe exécutif de l’association, il propose les projets de révision statutaire, il présente chaque année un projet de budget soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président et sur un ordre

du jour établi en accord avec le secrétaire, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. La

convocation doit être envoyée au moins sept jours à l’avance.

En cas d’urgence, il peut être réuni sans délai par le Président. Le quorum nécessaire pour toute prise de

décision est fixé à la présence des 2/3 des membres du Bureau.

Le Bureau peut être périodiquement élargi à toutes personnalités qualifiées dont la présence peut avoir

un rapport avec l’ordre du jour, sans toutefois conférer un droit de vote à ces personnes.

Article 8 : Président

Le Président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les membres actifs un mandat de

deux ans renouvelable.Au premier tour est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, ne sont admis à se présenter au second tour que les deux candidats arrivés en tête à l’issue du premier tour. Au secondtour, est élu le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Le Président doit avoir au moins 18 ans révolus au jour de sa prise de fonction.

Le Président est le garant du respect de la ligne directrice de l’association, il représente l’association à l’égard des

tiers et en justice, il rend compte de ses activités auprès du Bureau convoque et préside l’Assemblée générale et le Bureau, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions, en accord avec le Secrétaire.

En cas d’urgence, il peut convoquer par tout moyen et sans délai les membres du Bureau, après avoir recueilli l’avis du Secrétaire.

Article 9 : Secrétaire

Election du Sécrétaire
Les conditions et mode d'élection du Secrétaire sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président

Il est chargé de tenir à jour, avec le Trésorier, le fichier des adhérents, de rédiger, avec le Président, les procès verbaux et les convocations, et assure le rôle de rapporteur du Bureau.

Article 10 : Trésorier

Election du Trésorier:
Les conditions et mode d'élection du trésorier sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président.

Il est chargé de tenir à jour les comptes de l'association avec l'aide du Président

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’association sont assurées par le financement des cotisations, les dons et les subventions

éventuels qu’elle pourrait recevoir ainsi que les recettes liées à toute action de promotion, de publication, de

formation, séminaire et colloques, ainsi que toute autre ressource conformément aux dispositions légales et

réglementaires.

Article 12 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation de l’association de l’année civile,

décès ou radiation prononcée par le Bureau.

La radiation est prononcée, sur avis motivé, par un vote de la totalité moins une voix des membres du Bureau. Le membre concerné est informé des faits qui lui sont reprochés par lettre recommandée un mois avant sa convocation

devant le Bureau .

Article 13 : Règlement intérieur

Si besoin est, un règlement intérieur régissant les actes de la vie courante de l’association peut être élaboré par

le Bureau et voté par l’Assemblée générale.

Le Bureau peut modifier le règlement intérieur. Les modifications seront alors soumises au vote des

membres actifs lors de la prochaine Assemblée générale extraordinaire

Article 14 : Révision des statuts

L’Assemblée générale, convoquée en session extraordinaire, ratifie à la majorité des 2/3 la proposition de

révision des statuts adoptée à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Article 15: Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par un vote à la majorité des 3⁄4 de l’Assemblée générale

convoquée en session extraordinaire par le Bureau.

La liquidation est assurée par le Bureau à moins que l’Assemblée générale en décide autrement.

Fait à Bourg Saint Maurice, le 24 Août 2009,

Par l’ensemble des membres de l’Assemblée constitutive,

Paraphes sur chaque page et ci-après les noms lisibles et signatures,

Une copie certifiée par le Secrétaire ou le Président est remise à chaque signataire :

Fait en 7 exemplaires originaux à BOURG SAINT MAURICE , le 24/08/2009